Consolidation medecin du travail

Question

1 message

13/07/2013 23:18

Bonjour,

Je suis en AT depuis 2011 pour deux tendinites du coude.
J'ai été reçu par le médecin conseil le 11 juin 2013
Prolongation AT jusqu'au début aout dans l'attente d'une réponse de cure accordée oralement par le médecin conseil et par écrit par la cpam sur le courrier daté du 10 juin. (Courrier reçu après la prescription de l’arrêt du 18 juin)
Le mercredi 10 juillet (29 jours plus tard) je reçois une lettre de consolidation à la date du 18 juin!!!
On me dit dans cette lettre que je dispose d'un délais de 10 jours pour établir un certificat médical final(consolidation avec séquelles).
Passé ce délai la date de consolidation du 18 juin sera retenue
Donc je serai consolidée le 18 juin si je n'obtempère pas!!!
Or je suis dans l’impossibilité de faire ce certificat final puisque je suis entrée en cure le 8 juillet (cure prescrite dans le cadre de l'AT acceptée en AT)et le protocole de la cpam dit qu'une cure ne doit pas être interrompue sauf pour des motifs graves et qu'un rattrapage serait alors effectué.
Je ne peux reprendre le travail pour motif de cure ni interrompre la cure pour motif de reprise de travail. Quelqu'un peut-il me donner la démarche à suivre et me faire part des possibilités de recours. Merci d'avance

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P.M. · Answer 1 · 14/07/2013

49425 messages

14/07/2013 10:16

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la sécurité Sociale...
Il me semble que déjà vous pourriez vous rapprocher de la CPAM pour savoir s'il ne s'agit pas d'une erreur et s'il a été tenu compte de votre cure et/ou répondre dans le sens que vous indiquez par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.