Consolidation et mi temps therapeutique MP

Publié le 18/03/2016 Vu 5216 fois 5 Par
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17/03/2016 21:42

Bonjour

J'ai été reconnue en maladie professionnelle pour une déclaration AT de 21.01.2014.

A ce jour je suis en mi-temps thérapeutique MP depuis novembre 2015. Mon médecin m'a de nouveau prolongé jusqu'au 10.04.2016 sachant que le médecin conseil m'a convoquée le 07.03.2016 en vue d'une consolidation devant être déclarée autour du 20.03.2016.Je n'ai pas encore reçu le courrier de la CPAM.

J'envisage de contester mais que devient mon arrêt à mi-temps MP quand j'aurai reçu mon courrier consolidation, puis-je rester en mi-temps comme l'envisage mon medecin traitant,confirmé par le médecin du travail jusqu'au 10.04.2016 je ne percevrai pas d'IJSS

Quelle est la législation?

Merci pour votre aide

17/03/2016 22:00

Bonjour,
La CPAM a dû donner son accord pour la prolongation du temps partiel thérapeutique, il faudrait savoir si le médecin conseil en était informé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2016 09:29

Merci pour aide

J'étais en arrêt mi-temps thérapeutique MP jusqu'au 14.03.2016 lorsque que j'ai été reçue par le Médecin Conseil le 7.03.2016 en vue consolidation.

L'annonce de cette nouvelle à mon médecin traitant ne la pas mis de bonne humeur car il souhaitait un certificat final en "Guérison avec possibilité rechute". Il m'a donc represcrit une nouvelle prolongation arrêt travail mi-temps thérapeutique MP jusqu'au 10.04.2016 sachant que je vais recevoir la lettre de consolidation entre temps et me conseille de refuser cette décision et demander expertise.
Ai-je le droit de rester en mi-temps dans cette situation sachant que mes IDJJ seront stoppées je suppose?
Quelles sont mes obligations envers l'employeur?

Cordialement

18/03/2016 10:01

Bonjour,
Quand vous dîtes : "Il m'a donc represcrit une nouvelle prolongation arrêt travail mi-temps thérapeutique MP jusqu'au 10.04.2016 sachant que je vais recevoir la lettre de consolidation entre temps et me conseille de refuser cette décision et demander expertise.", je présume que vous voulez parler du médecin traitant pour la prolongation en revanche on ne sait pas vraiment qui vous conseille de refuser cette décision et demander expertise...
A priori, vous ne pouvez pas rester en temps partiel thérapeutique si la CPAM ne donne pas son accord et comme ce serait contraire à la consolidation, ça m'étonnerait qu'elle le donne...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2016 18:48

Bonsoir,

Il s'agit du médecin traitant qui me prolonge en mi-temps thérapeutique MP jusqu'au 10.04.2016 et me conseille de contester la décision de consolidation.

J'ai effectivement reçu ce matin un courrier AR pour consolidation au 23.03.2016 et la CPAM me demande le certificat final sous 10 jours. Comment cela se déroule si je conteste cette décision, puis-je continuer le mi-temps en attendant la réponse mais les IJSS ne seront plus versées.Le médecin traitant doit-il m'arrêter ensuite en maladie, dois je revoir le médecin du travail entre temps.

Je suis perdue au niveau administratif...

Merci

18/03/2016 18:58

J'ai essayé de vous répondre mais ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale et du code du même nom...
Sur la notification, il devrait être mentionné les voies de recours et le médecin traitant devrait pouvoir vous aider...
Je vous conseillerais aussi de reprendre rendez-vous avec le Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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