Contestation décision Prévoyance

Publié le 20/01/2017 Vu 3246 fois 7 Par
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20/01/2017 11:57

Bonjour,
Mon mari est en arrêt de travail. Il a eu plusieurs contrôles sécurité sociale et aucun problème sa maladie a bien été prise en compte. Jusqu'à maintenant la prévoyance complétait son salaire. Le 30 novembre 2016 il a dû rencontré un psychiatre de la prévoyance(qui n'a même pas regardé radio, irm... et lui a juste demandé de résumer sa carrière)Ce psychiatre a envoyé, à priori, une décision négative.On a reçu un courrier le 19 janvier nous notifiant cette décision.Bien sûr nous allons contester car son médecin et le médecin conseil de la sécurité sociale ne contestent pas la maladie. Cette décision va nous mettre dans une situation très difficile.
Est-ce que les prévoyances ont le droit de faire cela ? Y-a-t-il besoin de prendre un avocat ?
Merci de votre réponse.

20/01/2017 12:24

Bonjour,
A priori, cela doit être prévu aux conditions générales du contrat de prévoyance (ou à la Convention Collective applicable)...
Vous pourriez demander une expertise dont les frais sont vraisemblablement partagées entre les parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2017 13:46

Merci, donc comment cela se passe, par rapport sécurité sociale ? pas d'incidence ?
la prévoyance si je comprends bien prévaut sur la sécurité sociale
Cordialement

20/01/2017 16:00

Cela n'a pas d'incidence sur la décision de la Sécurité Sociale donc celle de la prévoyance ne prévaut pas, elle est indépendante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2017 16:20

Bonjour,
La prévoyance paye le complément de salaire,si elle suspend les payements,employeur ne versera plus le complément de salaire.Il ne restera que les IJSS .
Faire un procès à un organisme de prévoyance nécessite de prendre un avocat qui connait la question.Il faut bien regarder les conditions générales que tout employeur doit envoyer à ses salaries.La CCN également.
Amicalement vôtre
suji KENZO

20/01/2017 16:25

Merci de vos précisions
connaissez-vous un avocat spécialisé sur le traitement de ce type de dossier

20/01/2017 17:17

Si la prévoyance suspend le complément de salaire, cela paraît évident que l'employeur ne s'y substituera pas...
L'employeur n'est pas obligé d'envoyer les conditions générales du contrat de prévoyance mais une notice récapitulative...
Pour un avocat, il faudrait plutôt choisir non pas un avocat spécialiste en Droit du Travail mais en droit de la mutualité et des assurances mais il y en a qui sont compétents dans les deux domaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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