Contestation de la décision tci par la sécurité sociale sociale

Question

3 messages

07/09/2018 14:13

contestation d'une décision tci par la sécurité sociale(le jour de l'audience au TCI,au vu des séquelles, l'expert securité sociale a estimé qu'il fallait augmenté mon taux d'invalité a 11pour cent au lieu de 9)mais le coéfficient professionnel n'a pas été pris en compte c’était la suite de mon accident de travail
dossier traité a amiens au cnitaat le 30 aout 2018 est ce que ce type de contestation est courant??
est ce que le cnitaat a tendance a respecter la décision du TCI ? ou l'inverse??
puis je connaitre le résulat en ligne?ou en appelant??

les conditions générales d'utilisation du site indique que les messages doivent comporter des formules de politesse !!! Dernière modification : 07/09/2018

3 messages

07/09/2018 15:25

merci beaucoup pour votre réponse cordialement

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P.M. · Answer 1 · 07/09/2018

49425 messages

07/09/2018 14:49

Bonjour tout d'abord,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.