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Bonjour,
j'ai pas les clauses du contrat de la prévoyance.
je suis en litige avec mon ancien employeur,ça fais presque un an que j'étais licencié.
je peux le demander les clauses du contrat?
peux il refuser de me les donner?
ce il refuse que je dois faire?
la prévoyance ne peux pas me les fournir?
merci.
cordialement
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi avec celui-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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