Convention travail noté par erreur

Publié le 08/04/2017 Vu 936 fois 5 Par
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06/04/2017 12:34

Bonjour,
Depuis 1 ans je travail en microcreche et sur ma fiche de paye il est noté que je fais partie de la convention animation.
Aujourdhui je suis en arret et m'aperçois que mon salaire na pas ete completé comme previser sur la convention, je contact ma directrice que me dis que lon a jamais fais partie de quelque ce soit comme convention.
Alors je lui dis que cest noté sur mes fiche de paye , la elle me dis que c'est une erreur du comptable que les prochaine fiche de paye sa ne sera pas noté
Ma question c'est a t elle le droit de ne pas appliquer une convention si elle est noté meme par erreur?
Comment verifier que ce soit vrai que lon ne soit pas dune convention car il y a quelque mois lorsque jai du annoncer ma grossesse j'ai ete victime de harcelement moral.
Merci de me repondre que je sache comment me retourner

06/04/2017 13:00

Bonjour,
La mention figurant sur la feuille de paie n'est qu'une présomption de la Convention Collective applicable...
De toute façon, si vous avez plus d'un an de présence, vous avez quand même droit à un maintien du salaire après 7 jours d'arrêt-maladie...
Il est quand même étonnant qu'une telle entreprise ne soit soumise à aucune Convention Collective et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/04/2017 14:38

Oui je sais que jaurais un complement mais les 90% ne vont que pour les 30 premier jour apres c 66% Je crois en je suis en arret 3 mois jusqu'à mon congé pathologique donc je vais vivre avec 600 euros au lieu de 1200. Alor que la convention massurer 90 jour a 100% je metais renseigner a linspection du travail....
En plus du harcèlement que jai subit il faut quelle continue a me pourir la vie et moi je dois garder le sourir cest vraiment tres dur
En plus jai passé ma journée a appeler linspection du travail, la bourse du travail etc.... et il ne peuvent pas maider apparemment du moment ou elle lenleve je ne peux rien faire ....

07/04/2017 17:12

Bonjour,
Suivant l'activité principale de l'entreprise elle peut être obligée de respecter la Convention Collective de la branche d'activité et pour une une micro-crèche, c'est a priori soit la Convention collective nationale de l'animation soit la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local...
Pour des problèmes comme ceux-ci mieux vaut se déplacer éventuellement aussi en contactant le Greffe du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2017 16:15

Bonjour,
C'est le code NAF(APE) qui renseigne sur la CCN applicable.
La CCN animation peut s'appliquer ,si la crèche la préfère à d'autres CCN .
La CCN animation est moins compliquée dans la grille des salaires que les autres et surtout beaucoup moins contraignante, pour les employeurs, que les autres.
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/04/2017 18:07

Bonjour,
Le Code NAF (APE) n'est qu'une indication...
C'est l'activité principale qui normalement détermine la Convention Collective applicable...
Il ne s'agit pas de savoir si telle ou telle Convention est moins compliquée sur tel ou tel point...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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