convocation contre visite maladie frais de déplacement

Publié le 28/11/2011 Vu 6860 fois 7 Par
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28/11/2011 10:58

Bonjour,
Qui prend en charge les frais de déplacement quand un salarié en arrêt de travail pour maladie est convoqué hors de son domicile pour une contre visite médicale à la demande de l'employeur.
Merci d'avance.

28/11/2011 11:54

Bonjour,
Pour poouvoir faire effectuer un contre-visite, par un organisme habilité, en dehors de la Sécurité Sociale, il faut que l'employeur complète les indemnités journalières et tous les frais sont normalement à sa charge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2011 16:44

Merci pour cette réponse qui va dans le sens de ce que pensais. Le problème c'est qu'aucun texte ne précise ce point. Quand l'employeur ne veut rien entendre, le salarié n'a plus que ses yeux pour pleurer.

28/11/2011 17:04

Ce n'est quand même pas vous qui avez demandé à être convoqué en contre-visite et vous pourriez lui rappeler que l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels qu'il occasionne car aucun texte ne précise non plus qu'il ne doit pas le faire au contraire...
Maintenant libre à vous si vous préférez pleurer que faire valoir vos droits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2011 17:14

:-)
Allez conseiller à un salarié d'entreprendre une démarche en justice pour 15,00€ ! A moins de tomber sur un combattant pour qui les principes l'emportent sur le montant des frais...
Pourtant, nous sommes bien d'accord, ces 15,00€ devraient être payés par l'employeur qui est seul à l'initiative du contrôle.

Il faut peut-être grouper les contentieux pour faire face à la mauvaise foi de l'employeur ? A étudier.

Merci pour les réponses.

28/11/2011 17:18

bonsoir,
Ce genre de contre visite patronale ,n'est codifié nul part (code du travail ,code sécurité sociale). Uniquement ,le médecin conseil de la sécurité sociale est habilité par le code de la sécu pas les autres . La seule exception concerne la visite à domicile du médecin de l'entreprise ,dans la mesure où l'entreprise paye le complément (ou mutuelle si c'est la mutuelle),mais c'est au médecin de se déplacer ,pas au salarié .
Amicalement vôtre
suji Kenzo

28/11/2011 17:58

Je me suis longuement documenté pour chercher la trace d'un texte sur le sujet des frais de déplacement pour contre visite. Si je n'ai rien trouvé sur ce point précis, par contre, j'ai bien compris que le salarié avait tout intérêt à accepter de recevoir le médecin mandaté par l'employeur, mais aussi à se rendre à sa convocation. En cas d'absence, dans les deux cas, l'employeur est justifié pour interrompre le paiement des prestations complémentaires. A moins d'être aisé et de pouvoir entamer un long contentieux, le salarié lambda ne peut se permettre l'arrêt des prestations.

Toutes les sources que j'ai pu trouver sur le Web vont dans ce sens.

Par conséquent, je ne prendrait pas la responsabilité de dire aux gens de refuser de se déplacer car il est certain, à 99%, que les prestations sautent. Par contre, ils peuvent, à réception de la convocation, appeler le médecin concerné pour lui demander de venir à leur domicile. Ça ne coûte qu'un coup de fil.

28/11/2011 19:36

Si je relis bien mes messages, je ne crois pas avoir conseillé d'engager une démarche en Justice pour 15 € mais il y a d'autres moyens de tenter de faire valoir vos droits au moins dans un premier temps...
Je pourrais aussi vous répondre que faire autant de recherches pour au fond que cela n'amène à rien ne sert pas à grand chose au niveau des frais mais il semble que vous ne teniez guère compte des arguments...
En revanche, d'autant plus que les sommes sont effectivement plus importantes, je vous donne pleinement raison d'avoir répondu à la convocation car effectivement je ne pense pas que quiconque pourra vous fournir un texte ou une Jurisprudence indiquant que la contre-viste doive obligatoirement se faire à votre domicile et que vous ne deviez pas vous y rendre
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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