Convocation non reçu pour le 2e rdv visite médicale d'inaptitude

Publié le 30/09/2019 Vu 837 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2019 23:12

Bonjour,

J'ai passé ma visite de reprise le 2 septembre 2019 suite à un arrêt maladie de plus de 6 mois. Lors de cette visite, le médecin m'informe qu'une seconde visite médicale sera nécessaire pour une inaptitude. Vendredi 13 septembre 2019, n'ayant toujours pas de nouvelle pour ce rendez-vous, j'appelle la médecine du travail. Le secrétariat m'informe que je suis convoquée lundi 16 septembre, que mon employeur est au courant depuis le 2 septembre et qu'il aurait dû me prévenir. J'ai attendu encore aujourd'hui (samedi 14), aucun courrier, mail, coup de téléphone de mon employeur. Est-ce que l'employeur doit toujours prévenir sa salariée, quelque soit la visite médicale du travail ou pas ? Peut on considérer le fait qu il ne m'ai pas prévenue, comme un préjudice car si je ne m'était pas renseignée, je ne me serais pas présentée à la 2e visite médicale ?

Je vous remercie par avance.

Ondine. Dernière modification : 30/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

29/09/2019 22:51

Bonjour
Je suis franchement désolé de voir des questions sans réponse, je viens donc vous parler, sans prétention aucune.

Il me semble que la convocation doit être communiquée par l’employeur et que le salarié est de ce fait contraint de s'y présenter. Ce n'est pas dans les attributions de la médecine du travail.

Quant à savoir si préjudice il y a, je suis bien incapable de vous répondre.

29/09/2019 23:06

Bonjour,

C'est à l'employeur d'organiser la visite de reprise et les suivantes mais apparemment vous n'avez subi aucun préjudice puisque vous vous y êtes présentée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter