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Bonjour , j’ai pas trouvé l ordonnance ? Y’a t’il cumul conges pendant maladie non professionnelle ? Qui aussi des ij verseees sans condition d ancienneté ? Toujours en cours ou fin au 31/12/2020
Merci
Dernière modification : 17/01/2021 - par Grisou13
Bonjour,
Si vous pouviez rendre plus compréhensible votre interrogation et expliquer de quel cumul vous voulez partler...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bjr il n’y a pas de cumul de congés pendant la maladie non professionnelle , mais année covid je crois qu’il y a des exceptions, qu’elle ordonnance est relative à cela ?
Il n'y a de toute façon pratiquement jamais cumul de congés payés pendant un arrêt-maladie puisue si vous êtes déjà en arrêt-maladie à la date de départ en congés payés, ils sont reportés, il n'y a que si l'arrêt-maladie intervient pendant des congés payés qu'il y a cumul...
C'est la réponse que l'on peut apporter avec les termes que vous utilisez...
Si vous voulez parler de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie non professsionnelle lié à la covid 19 suaf disposition particulière à la Convention Collective applicable, par Accord de branche ou d'entreprise, à ma connaissance, il n'y a pas de changement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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