Cumul congés et maladie non professionnelle ? Ordonnance covid ?

Publié le 17/01/2021 Vu 636 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2021 11:11

Bonjour , j’ai pas trouvé l ordonnance ? Y’a t’il cumul conges pendant maladie non professionnelle ? Qui aussi des ij verseees sans condition d ancienneté ? Toujours en cours ou fin au 31/12/2020

Merci Dernière modification : 17/01/2021 - par Grisou13

17/01/2021 11:29

Bonjour,

Si vous pouviez rendre plus compréhensible votre interrogation et expliquer de quel cumul vous voulez partler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/01/2021 12:22

Bjr il n’y a pas de cumul de congés pendant la maladie non professionnelle , mais année covid je crois qu’il y a des exceptions, qu’elle ordonnance est relative à cela ?

17/01/2021 13:06

Il n'y a de toute façon pratiquement jamais cumul de congés payés pendant un arrêt-maladie puisue si vous êtes déjà en arrêt-maladie à la date de départ en congés payés, ils sont reportés, il n'y a que si l'arrêt-maladie intervient pendant des congés payés qu'il y a cumul...

C'est la réponse que l'on peut apporter avec les termes que vous utilisez...

Si vous voulez parler de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie non professsionnelle lié à la covid 19 suaf disposition particulière à la Convention Collective applicable, par Accord de branche ou d'entreprise, à ma connaissance, il n'y a pas de changement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter