Dans quelle mesure peut-on refuser un aménagement de poste?

Publié le 20/12/2016 Vu 3924 fois 2 Par
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20/12/2016 10:04

Bonjour,
Je suis chauffeur routier PL (je roule en national)
J'ai été victime d'un accident du travail en Mai 2015. 2 opérations chirurgicales ont dû être pratiquées. Certificat de reprise obtenu récemment via le médecin du travail qui me déclare "apte avec restrictions" : Pas de port de charges de + de 15kg, pas de manutention sans transpalette électrique et pas de changement de roue en cas de crevaison.
Mon employeur me convoque et me propose oralement un poste aménagé auquel il a réfléchi. Il s'agit d'un poste qui me ferait faire des livraisons à un niveau régional, sans manutention. Mon problème est que l'entreprise se trouve à 85 kms de mon domicile...
Quand j'ai répondu à cette offre, la distance m'importait peu puisque je partais pour la semaine pour faire du national. Dans le cas présent, les frais de route vont énormément alourdir le budget mensuel! Oralement encore et quand j'ai abordé la question de la rémunération, il m'a dit que le volume d'heures de travail sur ce poste aménagé serait moindre mais que "pour le moment" je cite, mon salaire de base resterait identique à celui auquel j'ai été embauché.
Ma question est: Ai-je le droit de refuser ce poste qui me désavantage sur un plan financier (en plus des frais de route quotidien pour aller et revenir de mon travail, je perds mes frais de nuitées et de repas dont je pouvais bénéficier en faisant du national).
Ce refus de ma part peut-il être considéré comme abusif? En cas de licenciement, à quoi puis-je prétendre sur le plan des indemnités?
Vous remerciant par avance! Cordialement.

20/12/2016 10:19

Bonjour,
Déjà, il faudrait exiger que les propositions de l'employeur soient écrites et jusque-là ne pas vous prononcer...
Ensuite, lorsque cela serait fait, vous pourriez vous rapprocher du Médecin du Travail qui devrait avoir réalisé une étude de poste pour savoir si cela correspond à ce qu'il envisageait et s'il n'y a pas d'autres possibilités...
Si finalement le Médecin du Travail décidait d'une inaptitude et si vous refusiez le poste parce qu'il implique une modification essentielle du contrat de travail et qu'un licenciement soit prononcé, vous auriez droit a priori à l'indemnité de licenciement légale doublée qui deviendrait de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable sans qu'elle soit dans la plupart des cas doublée en plus de l'indemnité pour le préavis même si vous n'avez pas pu l'effectuer du fait de l'inaptitude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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