décés de mon conjoint sur son lieu de travail

Publié le 18/09/2009 Vu 3740 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/09/2009 20:11

Bonjour,
le 2 juillet 07,mon époux maçon chute sur un échafaudage,il décéde peu de temps aprés sur son lieu de travail, après enquête,le patron est tenu responsable, la sécurité sociale m'accorde une rente pour moi et mes quatre enfants et l'inspectrice me conseille de prendre un avocat pour faute inexcusable car l'inspection du travail a constater deux délits dont l'échafaudage de fortune d'ou mon époux est tombé(1m50).
j'ai pris un avocat, expliquant l'accident de mon époux et les circonstances de son décès et je lui dit que je n'ai pas de ressources pour la payer. Elle me prépare un dossier d'aide juridictionnelle et je lui fournis les justifications de non ressource.
L'avocat prend mon affaire, à la première convocation à l'audience, le 26 mars 09,elle me dit que j'ai oublié de signer un papier spécial de convention, sans prêter cas je lui signe car je n'étais pas bien et je pensais que c'était un papier pour le procés.L'affaire est reporté au 25juin 09.
La plaidoirie terminait,je suis resté en attente de la conclusion du jugement du tribunal correctionnel.
C'est le 6 juillet 09 que mon avocat m'appelle et m'annonce que j'ai perdu, le patron est coupable de manquement au règles de sécurité sur travaux en hauteur, plus une amende de 3500 euros et pour la chute et relaxé du chef d'homicide involontaire.
Et c'est là que je ne comprends plus rien.
Suite à son décès une autopsie a été réalisée, révélant une plaie pariétale droite, un hématome de la face profonde du cuir chevelu et une fracture du foie et une légère hypertrophie cardiaque, il avait un problème au cœur.
Je veux bien admettre qu'il a fait un malaise cardiaque , mais sa chute n'a rien arranger, ses chances de survie ont été réduites.
Je n'ai pas pu faire appel car le patron a été relaxé. Aujourd’hui deux mois après le procés,mon avocat me réclame la somme de 4000 euros. Je me suis permise de lui parler de mon dossier d'aide juridictionnelle et c'est là qu'elle m'a rappelé que j'avais signée un accord sur ses notes d'horaires, papier que je n'ai jamais vu, mais bon, et qu'elle et sa secrétaire avaient travaillés énormément sur mon dossier.
Face à cette situation financiére,je comprenais très bien et j'étais gênée de la contredire.
Bref, je dois payer si je veux qu'elle aille au tribunal des affaires sociales.
Je suis seule avec quatre enfants à charges, sans emploi, invalide et perdue face à cette injustice, je me demande si ça faut la peine de poursuivre le patron?
Depuis son décès je n'ai pas touché de capital décés,j'ai mis de l'argent sur le compte de mes enfants,et là,je leur ai demandé la permission pour prendre 1000 euros à chaqu'un,je leurs ai bien expliquée mon problème actuel.
Et comme je suis malade(cancer),j'ai décidée de faire grève de mes médicaments qui m'aident à survivre sur cette terre injuste,je perds mon conjoint,je cherche la vérité et tout se retourne contre moi,vous trouvez ça normale?
Voilà,je vous ai tout racontée,je ne sais pas si j'aurais une réponse,mais je laisse une trace pour ceux qui sont dans la même cas que moi,mes enfants sont âgés de 16 ans (autiste),14,12 et 9 ans.
merci d'avoir prêté attention à ma grande détresse, cordialement.

17/09/2009 21:17

l'attitude de votre avocat est inadmissible.

si vous avez réellement formulé une demande d'aide juridictionnelle je vous conseille d'aller voir les services du bâtonnier du barreau dont dépend votre avocat et de changer d'avocat, sachant que si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle votre ancien avocat n'a pas le droit de vous demander d'honoraires

18/09/2009 07:47

bonjour,
je pense que sa secrétaire n'a jamais déposé mon dossier d'aide juriditionnel et que c'est resté sur leur bureau.Mais j'ai eu mon assistante sociale et elle m'a bien confirmé que j'avais bien fait le dossier.Merci d'avoir répondu,cordialement

18/09/2009 08:06

En désaccord avec votre avocat :

Vous contestez le montant des honoraires

En cas de contestation des honoraires, l'avocat ou son client ont la faculté de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires, la décision rendue par ce dernier étant éventuellement susceptible d'appel devant Monsieur le Premier Président de la cour d'appel.

Vous critiquez les prestations réalisées

De même, si vous avez des motifs de vous plaindre de votre avocat, vous pouvez exposer votre réclamation par écrit en adressant un courrier au bâtonnier de l’ordre. Cette correspondance doit être accompagnée, s’il y a lieu, des pièces justificatives. Dès réception de cette réclamation écrite, le bâtonnier informera l’intéressé des dispositions qu’il prendra.

Toute réclamation doit être formulée par courrier uniquement, adressé à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Toulon Palais de Justice, Place Gabriel Péri, BP 508, 83041 TOULON Cedex 9, Tél. : (33) 04.94.93.49.48 - Fax : (33)04.94.22.98.46

--------------------------------------------------------------------

Bonjour, procédez comme expliquez ci-dessus, courrier recommandé avec accusé de réception au Batonnier de l'Ordre des Avocats, il ou elle vous règlera rapidement et équitablement votre problème, tenez bon, bonne journée à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

18/09/2009 11:26

Bonjour,
Tout d'abord,Merci pour ses renseignements,je profiterai du week-end pour préparer ma lettre,je vous souhaite une bonne journée,vous venez d'aider une personne en détresse.

18/09/2009 11:36

Conseil départemental d'accès au droit du Var (CDAD)

Tribunal de grande instance de Toulon
Place Gabriel Péri - BP 506 - 83041 TOULON CEDEX
Tél : 04.94.09.60.00 - Fax : 04.94.09.60.04
www.cdad-var.justice.fr

Maison de justice et du droit

LA SEYNE S/MER

Cité Berthe - "Le Germinal" A4
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04.94.63.50.97

TOULON

Traverse des Minimes
83000 TOULON
Tél : 04.98.00.49.86

CIDFF du VAR

42, avenue des Iles d'Or
83400 HYERES
Tél : 04 94 65 82 84
Fax : 04 94 35 33 67
directioncidff.var@orange.

Horaires :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Services spécifiques : accueil, écoute, information et orientation professionnelle, accompagnement juridique et à l’emploi personnalisé.

Permanences Juridiques :

- Hyères - sur rendez-vous le mercredi toute la journée (au siège social) et par téléphone le mardi matin de 9h à 12h - Tél : 04.94.65.82.84

- Toulon - Maison de quartier de Ste Musse, 1748, vieux chemin de Ste Musse - 83000 TOULON tous les jeudis matin sur rendez-vous - Tél : 04.94.65.82.84

- Bormes les Mimosas - CCAS Parc Cigalou, avenue Gabriel Péri, 83230 BORMES les Mimosas - tous les premiers lundis du mois sans rendez-vous de 9h à 11h

- Brignoles - Antenne de Justice et du Droit, 4 rue Maréchal Foch - 83170 BRIGNOLES exclusivement « Le droit de la famille » un vendredi sur deux sur rendez-vous au 04.98.05.93.81

- Fréjus - Point d’Accès aux Droits, Antenne de justice, rue Jean Giono - 83600 FREJUS - Information juridique sur le droit de la famille, égalité des chances, violences faites aux femmes sur rendez-vous au 04.94.54.53.42

--------------------------------------------------------------------
de rien, voici également d'autres adresses importantes qui pourront vous etre très utile dans votre détresse, votre souffrance réelle, votre lutte légitime, encore du courage et bon début de week-end à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

18/09/2009 13:17

Bonjour,
Je viens d'avoir Mme Gaffet,association Victimes-Actions qui me dit d'avoir contacter mon avocat,elle est tombé sur sa secrétaire et que depuis Mme Gaffet attends toujours son coup de fil,cette personne me dit de ne pas payer mon avocat,tant que je n'ai pas le papier entre mes mains et elle me recontacte la semaine prochaine.
Merci Merci pour votre soutien,mes enfants et moi on se bat pour que la mémoire de mon époux ne soit pas bafouer,il était un maçon émérité et reconnu dans son métier.
cher Monsieur encore Merci et bon week-end à vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter