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Bonjour,
Actuellement en rechute d'accident de travail depuis le 1er Septembre 2014, salarié CDI depuis le 12 mai 2014, dans une société de transports de personnel; fin mars 2015 à la demande de mon médecin traitant j'ai obtenu une convocation à la médecine du travail en vue d'une inaptitude à mon poste de conducteur de cars.
A ce jour je suis en attente de la décision du médecin.
Aux vues des documents médicaux fournis lors de ma visite,
il m'a été précisé, qu'une seule visite médicale serait suffisante pour prendre la décision de l'inaptitude et ainsi par la suite, me rapprocher de mon employeur en vue d'un licenciement,car aucune possibilité de reclassement dans cette entreprise.
Mon interrogation se porte,sur ma prise en charge au niveau salarial,une fois le licenciement prononcé.Que vais je percevoir et de quel organisme?
J'ai déjà un taux d'I.P.P. de 35% ,avec une rente A.T.
Mon taux va t-il être révisé à la hausse de ce fait?
Dans l'attente d'une ou des réponses,merci à vous.
Cordialement.
Bonjour,
Vous ne précisez pas si la rechute de l'accident du travail a eu lieu chez le même employeur...
La visite de reprise qui constituera la deuxième visite si elle est espacée de moins d'un mois de la visite de préreprise, ne pourra avoir lieu que si vous n'êtes plus en arrêt...
L'employeur devrait quand même recherché et pendant le premier mois, vous avez droit normalement à l'ITI...
A l'issue de ce mois si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié après respect de la procédure, il doit reprendre le versement du salaire...
Une fois le licenciement prononcé, l'employeur ne vous doit plus que le paiement du préavis et la révision du taux d'IPP est à voir avec la CPAM...
Ensuite, sans emploi, il convient de vous inscrire à Pôle Emploi pour être indemnisé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Pour déterminer votre taux d'incapacité, la sécurité sociale doit prendre en compte : la nature de votre infirmité, votre état général, votre âge, vos facultés physiques et mentales, mais aussi vos aptitudes et qualifications professionnelles.
La CPAM fixe votre taux d’IPP définitive d'après les informations recueillies après avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail. Le fait que l'incapacité permanente soit de nature à vous rendre inapte à votre travail est normalement pris en compte au moment de la décision. Si la décision a été rendue depuis moins de 2 mois et que votre inaptitude professionnelle dans votre entreprise n’a pas été prise en compte, vous pouvez contester le taux qui vous a été attribué. Ce recours peut être exercé dans les 2 mois suivant la date de décision sur le taux d’IPP: soit par lettre RAR à la Commission de Recours Amiable (= rejet, si pas de réponse dans le mois qui suit), soit par recours contentieux, en saisissant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité par lettre RAR.
Si toutefois, les deux mois étaient passés, essayez quand même de demander une révision de votre taux, pour mieux tenir compte de votre problème d’aptitude/inaptitude.
En ce qui concerne le chômage, vous pourrez bénéficier des allocations sur une durée qui sera fonction de votre durée de cotisations (je ne sais pas si vous avez travaillé avant votre emploi actuel). Pour les services de Pôle Emploi, vous pourrez en bénéficier jusqu’à votre retour à l’emploi.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
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