Déclaration d'accident introuvable

Question

2 messages

26/04/2019 22:14

Bonsoir. Une amie travaille depuis plus de 20 ans en mairie . Elle a eu 2 accidents du travail . Le dernier date de 2007. La déclaration d'AT a été établi par la DRH de l'époque (à la retraite maintenant ). Mon amie est arrêtée depuis octobre 2018 pour rechute. Tout allait bien mais la commision vient de constater que la déclaration d'AT n'est pas jointe au dossier. La DRH en place aujourd'hui ne retrouve rien soit disant . Pourtant les soins de l'époque ont été remboursés . Mon amie se retrouve face à l'immobilisme du maire et de son service DRH. Comment faire car la mutuelle Gras Savoye a un dossier et n'attend qu'une demande par mail de la DRH ? Le dossier est bloqué de toutes parts.

Merci pour votre retour .

Sylvia P Dernière modification : 26/04/2019 - par Vianesyl68

49425 messages

27/04/2019 12:48

Bonjour,

Pour que l'on puisse vous répondre, vous ne précisez pas de quelle commission il s'agit...

Si la complémentaire santé n"a pas changé, ils devraient avoir un dossier pour l'accident de travail d'origine et il est même étonnant qu'il soit réclamé la déclaration de l'époque et pas celle de la rechute...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

2 messages

27/04/2019 15:07

Merci pour vos réponses. Le secteur public ne dépend pas de l'assurance maladie.

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Visiteur · Answer 1 · 26/04/2019

26/04/2019 23:31

Bonjour
je suppose qu'il convient de faire une réclamation auprès de la caisse d'A.M pour obtenir éventuellement une copie des documents.

P.M. · Answer 2 · 27/04/2019

49425 messages

27/04/2019 17:09

Ce n'est pas systématique que la CPAM ait délégué la gestion à un organisme privé la gestion des prestations de base dans la fonction publique territoriale...

Il n'y a pas non plus d'accident de travail dans la fonction publique mais on parle d'accident de service...

Mais vous ne répondez pas aux interrogations que j'ai émises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.