9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
quesque je peut faire contre mon employeur qui n as pas déclarer le témoin dans la déclaration d accident de travail , ce qui as de lourde conséquence pour moi du au refus de la reconnaissance par la cpam
Bonjour,
Si vous savez qui est le témoin, où si vous pouvez le retrouver, signalez le à votre employeur et à la sécurité sociale en indiquant "recours gracieux" en joignant un témoignage écrit, le tout envoyé en lettre recommandée avec AR.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude
merci met cela a deja étai fait . le témoin a était intéroger plus de 6 mois aprer l accident . met il ne ce souvien pus de la date exacte et c est la le probleme car si mon employeur avai déclarer le témoin , le témoin ce serai souvenu de la date de l accident . voila pourquoi je me demande quesque je peut faire contre mon employeur vu que le refu de la reconnaissance de la cpam vien du fai que le temoin es était intéroger plus de 6 mois aprer et que ce fai il ne souvienne pas de la date de l accident
Bonjour,
Vous pourriez éventuellement mettre en cause l'employeur pour les conséquences de cet oubli et le préjudice subi si vous pouvez prouver qu'il avait connaissance de ce témoin lors de la rédaction de la déclaration...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'accident a-t-il eu lieu dans les locaux de l'entreprise de votre employeur ?
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude
J'ajoute que vous pourriez aussi contester la décision de la CPAM par les voies de recours prévues...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
cela a eu lieu sur un chantier pendant le travail . cela passe maintenant au tass tribunale des affaire de la sécurité social . car vu que le témoin ne ce souvien pus de la date de l accident 6 mois aprer la cpam conteste et moi aussi je conteste leur descision ! met moi je voudrai me retourner contre mon employeur si cela es possible car il n ons pas mentionner le témoin que j avai siter ce qui as entrainer le refu de la cpam met comment my prendre et comment faire pour me retourner contre mon employeur qui es une boite d interim
Je vous ai répondu sur la possibilité d'un recours contre l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci cela reste a prouver juste
met merci beaucoup a vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter