AT declarer en maladie ...

Publié le 06/07/2017 Vu 742 fois 1 Par
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05/07/2017 21:46

Bonjour,
Bonjour à tous .

Je suis dépité car le 12 decembre j'ai eu un accident du travail . Mon patron m'a appelle pour de demander de ne pas declarer l'accident et me mettre en maladie (il m'a dis aussi que je serais pointé present a l'usine avec ma paye integrale) . Pensant que mon dos irait mieux j'ai accepte . Helas je ne peux plus forcer et serais licencie a la fin du mois pour inaptitude . Le patron refuse de me verser une indemnitee , du coup je perds tout et me retrouve une main devant une main derriere . Quel recours me reste-il etant donner que c'est la maladie qui a ete declarer . J'espere que vous pouriez m'en apprendre d'avantage et voir ce que je dois faire maintenant .

Merci d'avance

06/07/2017 09:26

Bonjour,
Normalement, ce n'est pas le salarié qui déclare l'accident de travail mais l'employeur...
En tout cas l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude doit vous verser l'indemnité non majorée so le caractère professionnel n'est pas reconnu mais ce caractère professionnel peut être décidé par le Médecin du Travail en dehors de la décision de la CPAM...
Par ailleurs, vous pourriez essayer de déclarer vous-même, même tardivement, l'accident du travail à la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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