Délai de carence non spécifié dans la convention collective

Publié le 13/01/2012 Vu 2048 fois 1 Par
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13/01/2012 10:51

Bonjour,

Pour cause d'hospitalisation, je serai en Février 15 jours en arrêt maladie indemnisés par la sécurité sociale. J'ai donc regardé ma convention collective "industries alimentaires diverses" pour savoir à combien s'élève le maintien de salaire par mon employeur et à partir de quand il devra me verser ce maintien, seulement il n'y a rien de spécifié sur le délai de carence. Comment cela se fait t-il ? Comment interpréter cette absence d'information ? Est-ce que cela signifie que pour cette convention collective il n'y a pas de délai de carence et donc qu'il doit m'indemniser dès le 1er jour ? Ou bien qu'il s'aligne sur le délai de carence de 3 jours de la CPAM ?
J'aurai vraiment besoin de savoir s'il y a ou non un délai de carence et si oui de combien de jours il est pour calculer et prévoir ce que je toucherai au final pendant ces 15 jours.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide,

Cordialement,

Ophélie

13/01/2012 12:24

Bonjour,
L'art. 30 de la Convention collective nationale des industries alimentaires prévoît en cas d'hospitalisation une indemnisation du jour de la prise en charge par la sécurité sociale, je pense que l'on peut considérer que c'est sans délai de carence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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