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Bonjour; j'ai eu un accident du travail le 18/03/2014 (arrêt 6 jours).J'ai reçu un courrier reconnaissant l'accident sous réserve d'une expertise.Pendant cette période mes soins médicaux ont été pris en charge, car mon médecin a fait des feuilles de suites de soins toujours en AT. Trop douloureuse, mon médecin m'a arreté de travailler le 5/02/2015, ce jour je suis toujours en arrêt (prise en charge total du salaire et des soins). Début janvier, on m'apprends que mon dossier va passer en commission de réforme et de ne pas m'inquiétait. Et ce jour j'apprends par la médecine du travail que mon dossier est défavorable. Et que je devrais verser le trop perçue lors de mon AT. Mon médecin traitant ne comprends pas qu'au bout de plus d'un an sans réserve, mon dossier soit défavorable. Est-ce légal qu"une commision stagne au bout de plus d'un an sachant les circonstance que cela entraîne.
Cordialement
Bonjour,
Comme vous parlez de commission de réforme, il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public...
De toute façon, il doit y avoir des moyens de recours à la décision lorsqu'elle vous serait notifiée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis fonctionnaire assimilé (titulaire)
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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