Bonjour,
De toute façon, il semble que ayez engagé la procédure de reconnaissance de faute inexcusable dans le délai de la prescription qui est de 2 ans à partir de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et que vous pourriez maintenant saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale si la CPAM ne lui a pas transmis le dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.