Delai de traitement et de paiement prévoyance intérimaire

Publié le 25/06/2021 Vu 3609 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2021 18:44

Bonjour,

j'ai envoyé via leur site internet une demande d'indemnisation à ma prévoyance intérimaire , depuis je n'ai ... rien.

Envoyé par leur site le 30/03

Re envoyé par leur site le 11/04

Appel téléphonique le 14/04 : la prsonne que j'ai en ligne voit mon dossier mais ne peut rien me dire de plus, et ne peut pas me fournir de récépissé (leur site n'en fournit pas), juste me dire que le délai est long et que ce sera traité mi juin (!!!)

11/06 j'envoie un mail : pas de réponse

25/06 : je 'apprète à faire un RAR

Quels recours ???


Merci :) Dernière modification : 25/06/2021 - par Lilou1107

25/06/2021 18:51

Bonjour,

Concernant la prévoyance, il faudrait savoir si de son côté, l'employeur a transmis les éléments nécessaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2021 18:56

Bonjour,

L'employeur ne transmet rien je crois, c'est de l'intérim, c'est nous qui faisons tout .

J'ai renvoyé les éléments demandés par la prévoyance, et les IJ.

25/06/2021 20:53

A ma connaissance, si l'arrêt-maladie a eu lieu pndant que vous étiez en mission, l'indemnisation passe par votre agence d'intérim qui doit produire le dernier contrat de mission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2021 21:46

C'est hors mission, c'est moi qui ai produit le dernier contrat de mission + arret + attestation inscription Pôle Emploi (condition pour etre indemnisé hors mission) + IJ

Les contrats sont très souvent journaliers, il suffit qu'on soit en repos (techniquement entre 2 contrats) pour qu'on soit hors mission.

Donc on est couvert pendant un certain temps entre 2 contrat (de tête je ne sais, plus) à condition d'avoir travaillé un nombre d'heures minimum, ET d'être inscrit à PE (PE parfaitement inutile puisqu'on est dans la santé, mais il s'agit d'une condition de la prévoyance...et j'ai déjà essuyé un refus à cause de ça )

J'ai vérifié , je coche les cases, mon arrêt est indemnisable

La prévoyance est commune à plusieurs agences d'intérim (peut être même une prévoyance de branche intérim je ne sais pas) , le problème c'est qu'ils sont vraiment longs, d'où mes questions



Merci

25/06/2021 21:52

c'est expliqué ici : https://www.fastt.org/la-prevoyance-des-interimaires

25/06/2021 22:21

Dans ce cas effectivement, il faudrait commencer par une lettre recommandée avec AR de mise en demeure....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter