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Bonjour,j'ai etais employes par 3 entreprises differentes que je nomerais par boite 1,boite 2 et boite 3 ,les caisses de prevoyance se rejetent mutuellement la responsabilte...laquelle doit me prendre en charge...j'explique:
boite 1:employés comme cariste de 2008 a 2011 avec accident du travail en mars 2009 et licenciement pour inaptitude en 2011.
boite 2: employes comme preparateur de commande a compté de 2011,mais en janvier 2012 en maladie qui sera transformer en rechute accident de travail par le cpam en mars 2012,pendant mon arret de travail la boite 2 et racheté par la boite 3 en juillet 2014 qui on repris mon anciennté,echelons etc...toujours en arret et plusieurs operations la cpam decide que mon etat de santé ne pourra se consolider donc fini accident du travail etretour en maladie le temp que je passe a un medecin conseil..de se fait inapte a la mecine du travail et licenciement le 18/12/20015 pour inaptitude ,en mars 2016 mise en invalidité donc je me retourene vers la prevoyance qui apres avoir etudier mon dossier me dit "refus employeur non adherent" alors que les cotisation on etaient faite chez eux de 2014 a 2015 je conteste et me dise que c'est la boite 2 responsable et me demande fiche de paie de 02/2012 je n'y comprend plus rien alors de qu'elle boite dois je dependre et surtout n'est il pas trop tard car pour la boite 3 le delai etait de 1 an donc valable mais boite 1 et 2 je na sis pas ....merci...par avance pour votre aide...
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de prévoyance et donc d'assurance ou du code de la Sécurité Sociale...
A mon avis de non spécialiste, c'est à la prévoyance de l'entreprise dans laquelle vous vous trouvez de prendre en charge l'invalidité quitte à se retourner contre les autres mais s'il n'y a plus d'adhésion au moment où elle est déclarée, cela peut poser problème...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
Cela concerne le droit du travail,puisque la Prévoyance fait obligatoirement partie du contrat de travail et inscrite dans le CCN applicables;
Il faut demander à chaque entreprise l'exemplaire salarié Prévoyance que chaque employeur doit remettre à son salarié.
Selon la CCN applicable ,vous aurez l'Institut de Prévoyance désigné.
Pour chaque contrat prévoyance,il y a des recours possibles et un médiateur désigné pour chaque assureur.
En cas de désaccord persistant,on peut saisir le médiateur du CIP(Centre Technique des Institut de Prévoyance,sans préjudice d'une action ultérieure devant le tribunal compétent (T.I.)
Dites nous exactement de quelles Instituts de Prévoyance il s'agit et de quelles Conventions collectives vous dépendiez.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Je rappelle qu'en principe l'invalidité doit être reconnue pendant l'exécution du contrat de travail pour que celle applicable chez l'employeur en question la garantisse...
Il s'agit plus exactement du médiateur du CTIP qui ne peut être saisi qu'après tentative préalable de résoudre directement le litige par l’envoi d’une réclamation écrite à l'institution de prévoyance mais éventuellement directement en ligne et propose ce dossier...
Si le litige porte sur une somme supérieure à 10 000 €, ce n'est pas le Tribunal d'Instance qui est compétent mais le Tribunal de Grande Instance...
Je ne pense pas que ce sera sur un forum que pourra être résolue une telle affaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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