Dommage et intérêt au tass

Question

31/03/2017 21:46

Bonjour

Une petite question,

Comment peut se calculer le montant des dommages et intérêts que nous pouvons demander au tass pour une depression sévère
, des insomnies, des problèmes de couples liés à cette maladie ....et un an d arrêt de travail puis une inaptitude. Le burn out est reconnu par la Cpam.

Merci [smile3] Dernière modification : 01/04/2017

01/04/2017 06:33

Merci

Mais si les certificats médicaux attestent que l'épuisement et la dépression sont d origine professionnelle et que la MP est reconnue...

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P.M. · Answer 1 · 31/03/2017

49425 messages

31/03/2017 23:32

Bonjour,
Il faudrait d'abord que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue et qu'une expertise ait lieu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 01/04/2017

49425 messages

01/04/2017 09:43

Bonjour,
Je pense que vous vous doutez que des dommages-intérêts ne s'évaluent pas comme cela sur un forum "à la cuillère" et je vous ai dit qu'en plus, il faudrait que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.