Droit au CITIS avant disponibilité d'office pour inaptitude (aide-soignant FPH)

Bonjour, né en 1965 (53 ans), je suis aide-soignant dans un EHPAD de la Fonction Publique Hospitalière depuis 1987. Aujourd'hui en Congé Maladie Ordinaire (CMO) pour des douleurs lombaires jusqu'au 06/03/2019 et inapte à reprendre mon travail, mon employeur souhaite me mettre en disponibilité d'office pour inaptitude à partir du 07/03/2019 (après épuisement des mes droits au CMO de 12 mois maximum) et lancer une démarche de retraite anticipée pour invalidité. Cette période entre le début de la mise en disponibilité d'office et la retraite anticipée effective serait rémunérée a demi-traitement par des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et mes cotisations pour la retraite s'arrêterait, me laissant ainsi avec des revenus très réduits.
Je suis d'accord avec cette démarche de retraite pour invalidité (je ne suis effectivement inapte à reprendre mon poste), cependant je souhaiterais faire reconnaître ma situation en maladie professionnelle, afin d'avoir droit au Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui me donnerait droit à un maintien totale de ma rémunération et me permettrait également de continuer à cotiser des trimestres jusqu'à ma retraite effective.

Je vous expose ma situation professionnelle :

- J'ai eu un accident de travail (hernie discale L4-L5) en septembre 2004 reconnu imputable au service avec un taux d'IPP attribué de 5%. Après une période de congé maladie imputable puis de CMO et une rééducation physique dans un centre, j'ai repris mon travail en juillet 2006. J'ai ainsi continué mon travail sans trop de problèmes de santé particuliers (malgré une augmentation de la fréquence des douleurs au niveau du dos).
- En juillet 2015, j'ai été victime d'un infarctus, en dehors de mon lieu de travail qui a été soigné et pris en charge sans séquelles aujourd'hui. J'ai été en congé longue maladie jusqu'en janvier 2016 puis en CMO jusqu'en septembre 2016. (cet infarctus n'a pas d'impact ni de rapport direct avec mon état actuel)
- J'ai repris mon travail ensuite en octobre 2016, jusqu'à la ré-apparition de douleurs lombaires, qui m'empêchait de continuer à assurer mon travail (notamment le brancardage et la manutention des patients), suite à quoi mon employeur m'a proposé une formation fin 2017 afin de me spécialiser dans l'animation. Ce poste aurait eu pour vocation à être moins demandant physiquement et éviter de faire des gestes incompatibles avec mon état physique. Cependant, après un stage au sein d'un autre établissement, nous avons réalisé que mon état physique n'était pas non plus compatible avec ce poste a priori plus adapté.
- J'ai ensuite repris mon poste habituel en décembre 2017 jusqu'en mars 2018, date à laquelle mon médecin traitant m'a de nouveau mis en CMO pour ces douleurs lombaires et je suis encore aujourd'hui en arrêt maladie ordinaire justifié jusqu'en mars 2019.

Mes droits au CMO étant épuisés en mars 2019 (et la reconnaissance en congé longue maladie ayant été refusé par le comité médical), mon employeur souhaite donc me mettre en disponibilité d'office à partir de cette date, et lancer une démarche de retraite anticipée pour invalidité (que je n'ai pas encore demandée officiellement). Il reconnait en effet mon inaptitude à mon poste et le fait qu'il ne puisse pas me proposer un poste compatible sur le moment (je n'ai cependant pas fait de demande officielle de reclassement).
Cette situation me laisserait avec des revenus très réduits pendant une période indéterminée, et je souhaiterais donc faire reconnaître cette hernie discale et les douleurs lombaires qui en découlent en maladie professionnelle, afin d'avoir droit au Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
En effet, le tableau des maladies professionnelles RG 98 (http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG+98) reconnait la hernie discale L4-L5 ainsi que les douleurs provoquées comme conséquence de l'exposition à des travaux demandant la manutention de personnes ou le brancardage de malades, tâches que j'effectuais de manière quotidienne durant mes 30 années de service, même après mon accident de travail.

Ma question est donc de savoir si je peux encore faire reconnaître mon état en maladie professionnelle, et si sa reconnaissance me donnerait droit à un congé (CITIS) qui me permettrait d'éviter d'être mis en disponibilité d'office, et donc de conserver ma rémunération "normale" jusqu'à ma retraite ?

Car je trouve ma situation actuelle réellement injuste. Mon travail m'ayant rendu incapable physiquement de le continuer, mon employeur n'ayant aucun poste adapté à me proposer et je suis donc mis sans aucun recours en disponibilité d'office, me laissant avec des revenus divisés par deux.


En vous remerciant.

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci de votre réponse, je pense effectivement me faire aider dans cette démarche qui paraît bien complexe. Le CITIS ayant été mis en place très récemment, il est difficile de trouver des informations à ce sujet.

Cordialement, M. F.