DROIT DU TRAVAIL ACCIDENT TRAVAIL FONCTIONNAIRE D'ETAT

Question

3 messages

03/10/2016 14:20

bonjour, Fonctionnaire dans l'éducation nationale (adjoint administratif) j'ai eu un AT en mars 2015 chute sur les genoux avec cartilages éclatés, j'ai refusé l'arrêt de travail le rectorat a reconnu l'AT. En décembre 2007 j'ai déjà eu un AT avec une chute entrainant des lésions dorsales qui a été consolidé en mars 2008. Suite à des douleurs de plus en plus importantes j'ai passé une IRM et mon médecin a établi un nouveau certificat d'AT pour rechute de l'AT DE 2007, je n'ai pas voulu d'arrêt de travail, certainement une erreur. Pensez-vous qu'après tant d'année la rechute puisse être acceptée ou est-ce rare ? je vous remercie de votre réponse. Je précise également que je suis reconnue travailleur handicapé avec une carte de priorité de la MDPH
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 03/10/2016

49425 messages

03/10/2016 16:38

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
A ma connaissance, la notion de rechute d'un accident de service n'existe pas dans la Fonction Publique, il faudrait que l'imputabilité au service soit de nouveau reconnue mais j'ignore sous quel délai maximum cela est possible et si c'est celui de 4 ans applicable apparemment pour l'accident initial...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.