9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
après 30 mois d'arrêts de travail pour cause de maladie non professionnelle,je devrais reprendre mon travail le 5 Octobre 2015. mon médecin a fait une demande de temps partiel a la CPAM mais l'employeur n'est pas pressé de me reprendre.lorsque je l'ai au téléphone ,il me répond qu'il n'a pas eu le temps de s'occuper de mon dossier. Cela dure depuis Juillet 2015 .....je vais avoir 60 ans en Février 2016 ,je peux bénéficier de la carriere longue ayant commencé ma carrière a 17 ans, mais voilà, il me manque 3000 Euros de cotisations vieillesse en 2015 pour pouvoir partir le 1er mars à la retraite.Quels sont mes droits? un employeur a le droit de me demander de me faire arreter par le médecin traitant? merci de m'aider
Bonjour,
En tout cas, ce n'est pas l'employeur qui décide à la place du médecin traitant que celui-ci doit vous prescrire un arrêt-maladie...
Pour le temps partiel thérapeutique, si le Médecin du Travail à délivré une aptitude pour reprise dans ce cadre, l'employeur devrait sans délai excessif et abusif donner son accord et ses modalités ou pouvoir justifier son refus...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse mais mon cas est plus complexe:je n'ai que quelques mois à travailler pour etre à la retraite mais il faudrait que mon employeur me reprenne!et c'est là tout le problème.Il n'est pas pressé ......
Bonjour,
Peu importe, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et l'employeur ne devrait pas prendre un temps excessif et abusif pour fournir sa réponse...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le médecin du travail ou votre médecin traitant qui préconise un mi-temps thérapeutique. Mais si vous cessez d'être en arrêt de travail, que vous annoncez (avant)à votre employeur que vous serez à sa disposition pour une visite de reprise (en oubliant de votre côté le mi-temps thérapeutique) et reprendre votre travail si le médecin du travail vous reconnait apte, vous pourriez sans doute débloquer la situation en un moins de deux mois. Le médecin du travail serait obliger de se prononcer et l'employeur aussi. Je vous conseille de regarder ce qui concerne l'inaptitude.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
Ce n'est pas normalement le rôle du Médecin du Travail de préconiser un temps partie thérapeutique mais cela ne peut venir que du médecin conseil de la CPAM ou du médecin traitant...
C'est bien le sens de ma réponse que le Médecin du Travail doit délivrer un avis d'aptitude dans ce cadre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter