Droits au congé payés aprés une rechute d'accident du travail

Question

1 message

14/01/2015 05:42

Bonjour,

suite à une rechute d'accident du travail, on me supprime le droit au congés sur cette période, pouvez-vous m'informer avec un texte de loi à l'appui, car je ne comprends pas ?

Merci pour votre compréhension

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 14/01/2015

49425 messages

14/01/2015 16:33

Bonjour,
Il faudrait déjà que vous précisiez si la rechute a lieu chez le même employeur et si vous avez déjà eu droit à l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt initial et pendant combien de temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bibi06 · Answer 2 · 27/02/2015

1 message

27/02/2015 16:28

Bonjour, Suite à une rechute d'accident du travail de fin janvier 2013 à mi décembre 2014, mon employeur m'a supprimé mes C.A.
En a-t-il le droit, dans la mesure où celui-ci c'est produit alors que j'allais chez un client, avec une voiture de fonction qui m'était attribuée. Suite à cet accident, je suis reconnue par la MDPH en RQTH catégorie C + PCH + carte de stationnement... + IPP à 45% auprès de la S.S. De plus, je suis en fauteuil roulant électrique avec joystick et ai du arrêter toutes mes activités sportives, manuelles, en bref la galère. Avec mes remerciements.
Cordialement

P.M. · Answer 3 · 27/02/2015

49425 messages

27/02/2015 16:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.