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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je remplace un salarié en arrêt de travail depuis presque 3 ans. Je suis donc en CDD sans terme précis, étant donné que seul le retour du salarié ou son licenciement mettent fin à mon contrat. Ce dernier a été arrêté suite un accident de trajet, donc mis en accident de travail, j'aimerais savoir combien de temps au maximum peut il toucher ses indemnités journalières ? Une fois qu'il ne pourra plus, si la sécu décidait de le mettre en invalidité, l'employeur peut il le licencier ou rompre son contrat?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Cela ne va pas de soi que vous êtes en CDD à terme imprécis, il faut que cela soit indiqué avec une période minimale...
Même si parfois cela peut se prolonger au-delà, a priori, les indemnités journalières se terminent au bout de 3 ans...
Mais certains prétendent que le salarié peut continuer à se faire délivrer des arrêts-maladie par le médecin traitant et les envoyer à l'employeur...
En cas de mise en invalidité, dès qu'il en est informé, l'employeur doit le convoquer à une visite auprès du Médecin du Travail qui peut le déclarer inapte et si l'employeur n'a pas de possibilité de reclassement, il devrait procéder au licenciement...
Entre-temps il est toujours possible que le salarié en accident du travail et l'employeur décident d'une rupture conventionnelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai mal formulé ma phrase.Je suis en CDD sans terme précis, au motif que je remplace un salarié en accident de travail. C'est ce que stipule mon contrat.
Donc, effectivement, il est bien sans terme précis ou à terme imprécis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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