Duree procédure tass faute inexcusable

Question

32 messages

14/10/2017 15:42

Bonjour à tous,

En maladie professionnelle j ai fait avec mon avocat une procédure de faute inexcusable.

La consolidation au mois de mai n à rien donnée.

J ai téléphoné au tribunal qui m a dit que je passais en décembre, à mon avis il y aura report.....

Quelle est la durée moyenne de la procédure totale? Ça me parait très très long.....

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P.M. · Answer 1 · 14/10/2017

49425 messages

14/10/2017 18:01

Bonjour,
Normalement, la procédure de faute inexcusable passe d'abord par la CPAM...
Pour le renvoi, le délai dépend de chaque Juridiction en fonction de son encombrement et le Greffe du Tribunal des Affaires de sécurité Sociale pourrait éventuellement vous fournir une indication...
Mais ensuite, il peut y avoir Appel...
Toutefois, la CPAM devrait faire l'avance des préjudices de base si la faute inexcusable est reconnue mais votre avocat devrait vous expliquer cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.