Emploi : Invalidité 1 et mi-temps thérapeutique

Bonjour à tous,



Je suis un peu beaucoup perdue car j'ai eu 2 sons de cloches, j'ai besoin de votre aide svp.

J'étais en arrêt maladie durant 6 mois pour burn out. Convoquée par le médecin conseil de la CPAM, il m'annonce supprimer le versement de mes IJ et me passer en invalidité 1 avec travail à mi-temps.

Mon employeur veut refaire mon contrat et le passer à mi-temps. Je bénéficie de la prévoyance.

Sauf que, en faisant mes calculs, je serais loin de mon salaire initial.

Voici mes questions :

1 - doit il obligatoirement changer mon contrat ou doit il faire un avenant "provisoire" puisqu'il se peut que je retravaille à temps complet d'ici quelques mois.

2 - Dans le cas où le contrat est modifié en mi-temps, je suppose que la prévoyance ne fonctionnera pas dans ce cas ?

3 - puis-je refuser l'invalidité du médecin conseil et demander un mi-temps thérapeutique (c'est ce qu'il m'avait expliqué oralement mais le médecin du travail dit c'est soit l'un soit l'autre "invalité ou mi-temps thérapeutique" mais pas les 2.



Merci pour vos réponses.

Excellente journée à vous

Bonjour,



Personne ne peut me renseigner ?

Bonjour,



1 - doit il obligatoirement changer mon contrat ou doit il faire un avenant "provisoire" puisqu'il se peut que je retravaille à temps complet d'ici quelques mois.


réponse : oui


2 - Dans le cas où le contrat est modifié en mi-temps, je suppose que la prévoyance ne fonctionnera pas dans ce cas ?

Réponse non ,même si la CCN applicable prévoit le maintien de salaire en arrêt maladie.(Cass. soc., 21 mars 2007, n° 06–40.891) Vous ne toucherez que les IJSS de la CPAM correspondantes au mi temps thérapeutique .


3 - puis-je refuser l'invalidité du médecin conseil et demander un mi-temps thérapeutique (c'est ce qu'il m'avait expliqué oralement mais le médecin du travail dit c'est soit l'un soit l'autre "invalité ou mi-temps thérapeutique" mais pas les 2.



Réponse :comme vous l'a conseillé le médecin conseil CPAM vous pouvez demander le mi temps thérapeutique en lieu et place de l'invalidité .mais cest effectivement l'un ou l'autre comme prècisé par le MDT.

Cordialement

Bonjour et merci Miyako pour votre réponse.

Je précise toutefois que la CPAM me refuse le mi-temps thérapeutique et met obligatoire invalidité 1

Donc si mon employeur change mon contrat, je suis perdante, plus de prévoyance pour le complément du salaire, mon salaire sera réduit de moitié quant à la pension d'invalidité elle serait minime.



N'ai je donc aucune solution pour maintenir un salaire à peu près convenable ?

Bonsoir,

https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/prevoyance/conseil-garantie-incapacite-de-travail-qu-est-ce-que-la-rente-d-invalidite




Selon l’article L314-4 du Code de la Sécurité sociale, il existe 3 catégories d’invalidité :
1re catégorie : la personne est capable d’exercer une activité professionnelle ;
Vous êtes donc en invalidité 1 ,vous avez donc droit à une rente invalidité de la part de la CPAM de 30% basée sur la moyenne des salaires des dix dernières années et la prévoyance de votre entreprise devrait pouvoir intervenir .L'employeur a l'obligation de vous remettre un exemplaire des conditions de la prèvoyance obligatoire prévue dans votre Convention collective .La partie CPAM imposable ,la partie versée par la prévoyance doit être déclarée avec un abattement de 10%;

Cordialement

Merci encore d'avoir pris le temps de me renseigner, c'est très gentil.

Je vais lire le lien que vous m'indiquez.

Excellente soirée à vous