Lad non exonérante et syntec

Publié le 31/08/2011 Vu 3003 fois 3 Par
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29/08/2011 21:27

Bonjour
Je viens d'etre déclaré ALD non exonérante.
Est-ce que la syntec prévoit le maintien du salaire?
Pour combien de temps puis-je avoir ce maintien?
Que cela signifie-t-il auprès de la secu? Vais-je être contrôle?

30/08/2011 12:26

Bonjour,
L'ALD permet surtout le remboursement à 100 % des soins et prescriptions dans ce cadre en dehors de la participation forfaitaire par visite ou boîte de médicaments, jez vous propose ce dossier
Le maintien du salaire par l'employeur lors d'un arrêt-maladie en fonction de votre statut est prévu à l'art. 43 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/08/2011 10:55

merci
je souhaiterai vous poser une autre question de façon plus générale concernant l'ALD non exonérante et l'arrêt de travail
mon arrêt de travail se termine prochainement et j'envisage une reprise
seulement, je redoute que cela ne se passe pas bien au travail et dans le cas échéant, je me remettrai en arrêt
que se passe t-il si j'envisage une reprise avant que l'ALD non exonérante soit prononcée?

31/08/2011 14:36

Bonjour,
Pour l'ALD non exonérante, je vous propose ce dossier
De toute façon, vous devriez avoir une visite de reprise par le Médecin du Travail...
A priori, il ne devrait y avoir aucune différence vis à vis de l'employeur ou j'ai mal compris votre interrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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