Que faire en cas d' un Accident climatique

Publié le 21/02/2014 Vu 961 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/02/2014 09:33

Bonjour,

Je suis agent d'entretien, pour la société Laita Nettoyage, Hier le 14 Février à 19H je me gare devant mon lieu d'intervention avec mon propre véhicule dans laquelle je transporte le matériel de la société..

En ouvrant ma portière de voiture, le vent a ouvert cette dernière en force et je n'ai pas pu la retenir. donc faussé , elle ferme mal, ma responsable me dis que vu que c'est ma voiture qu'elle n'a pas a intervenir .. donc quels sont mes recours ..

Merci A vous de me renseigner.

15/02/2014 10:18

Bonjour,
Je présume que pour l'utilisation de votre véhicule professionnellement, vous percevez des défraiements sous forme d'indemnités et donc cela comprend vos cotisations d'assurances et dommages qui pourraient survenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/02/2014 11:59

je ne touche rien de rien .. tintin ..

15/02/2014 12:57

Alors c'est déjà un tort car si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels l'employeur a une obligation de vous indemniser...
Il faudrait voir si à la Convention Collective applicable et/ou au contrat de travail des dispositions sont prévues, sinon, c'est au frais réels en utilisant éventuellement le barème de l'URSSAF...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/02/2014 14:19

Dans mon contrat il n'est pas stipuler que j'utilise mon véhicule et en plus j'ai le materiel de la société pour les ménages que je dois faire pour la clientèle ou je dois intervenir

15/02/2014 16:55

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire mais que le contrat de travail peut prévoir le mode d'indemnisation des frais de déplacements professionnels...
A partir du moment où l'employeur vous demande d'utiliser votre véhicules personnel pour des déplacements professionnels ou que de fait vous êtes obligée de l'utiliser pour transporter le matériel de l'entreprise, il doit vous les rembourser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/02/2014 09:16

Il n'est rien mentionner dans mon contrat juste que je dois percevoir des indemnités de 10% de mon brut sur la periode travaillé a la fin du CDD .. mais ce dernier n'est pas encore fini

18/02/2014 09:35

Bonjour,
Donc vous pourriez prétendre au remboursement de vos indemnités kilométriques...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter