9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis agent d'entretien, pour la société Laita Nettoyage, Hier le 14 Février à 19H je me gare devant mon lieu d'intervention avec mon propre véhicule dans laquelle je transporte le matériel de la société..
En ouvrant ma portière de voiture, le vent a ouvert cette dernière en force et je n'ai pas pu la retenir. donc faussé , elle ferme mal, ma responsable me dis que vu que c'est ma voiture qu'elle n'a pas a intervenir .. donc quels sont mes recours ..
Merci A vous de me renseigner.
Bonjour,
Je présume que pour l'utilisation de votre véhicule professionnellement, vous percevez des défraiements sous forme d'indemnités et donc cela comprend vos cotisations d'assurances et dommages qui pourraient survenir...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je ne touche rien de rien .. tintin ..
Alors c'est déjà un tort car si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels l'employeur a une obligation de vous indemniser...
Il faudrait voir si à la Convention Collective applicable et/ou au contrat de travail des dispositions sont prévues, sinon, c'est au frais réels en utilisant éventuellement le barème de l'URSSAF...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Dans mon contrat il n'est pas stipuler que j'utilise mon véhicule et en plus j'ai le materiel de la société pour les ménages que je dois faire pour la clientèle ou je dois intervenir
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire mais que le contrat de travail peut prévoir le mode d'indemnisation des frais de déplacements professionnels...
A partir du moment où l'employeur vous demande d'utiliser votre véhicules personnel pour des déplacements professionnels ou que de fait vous êtes obligée de l'utiliser pour transporter le matériel de l'entreprise, il doit vous les rembourser...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il n'est rien mentionner dans mon contrat juste que je dois percevoir des indemnités de 10% de mon brut sur la periode travaillé a la fin du CDD .. mais ce dernier n'est pas encore fini
Bonjour,
Donc vous pourriez prétendre au remboursement de vos indemnités kilométriques...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour je vais voir tout cela de pres merci je vous tiens au courant
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter