fausse déclaration accident travail

Question

1 message

26/07/2011 21:10

Bonjour,
J'ai découvert que mon collègue RH a effectué une déclaration d'accident de travail en utilisant mon identité en tant que signataire, sans m'en aviser.

Je sais qu'il s'agit d'un faux accident de travail (il m'a dit qu'il s'était fait mal en jouant au rugby et qu'il voulait faire une déclaration d'AT au cas où sur le ton de la plaisanterie)
Il n'y a pas eu d'indemnisation sécu car pas d'arrêt de travail; mais je souhaiterais connaître les recours et sanctions administratives pour avoir utilisé mon identité sur ce faux document.

Par avance, merci des réponses que vous voudrez bien me donner.
Bien cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 26/07/2011

49425 messages

26/07/2011 21:34

Bonjour,
Il s'agit donc d'un faux et usage de faux avec usurpation d'identité et si des médicaments ont été remboursés et/ou des visites de médecin avec fraude à l'encontre de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.