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Bonjour
Suite à un licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle ) une demande pour faute inexcusable est faite au TASS, je souhaiterais savoir comment se déroule la suite et un avocat est il obligatoire ?
MERCI
Bonjour,
Un avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale mais peut paraître souhaitable pour des compléxités de procédure, une date d'audience vous sera communiqué par le Greffe et vous devrez transmettre vos pièces...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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