Faute inexcusable de l'employeur

Question

1 message

18/12/2016 11:04

Bonjour
Etant employé comme travailleur handicapé depuis 20 ans en restauration rapide , j'ai fait une chute d'un grand escabeau en allant chercher des emballages situés en hauteur dans la réserve.j'ai eu un traumatisme cranien avec hémorragie méningée.j'ai été licencié pour inaptitude.
puis je invoquer la faute inexcusable de l'employeur et si oui puis je espérer avoir gain de cause.
Sincères salutations

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P.M. · Answer 1 · 18/12/2016

49425 messages

18/12/2016 12:51

Bonjour,
C'est à la CPAM d'en décider avec éventuellement les moyens de recours et notamment le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale mais tout dépend des circonstances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 18/12/2016

4287 messages

18/12/2016 15:44

Bonjour,
Si il y a un CHS/CT dans l'entreprise il aurait du être informé de l'AT.
Essayez de contacter un délégué syndicale de l'entreprise et restez en contacte avec la CPAM qui suit votre dossier.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 18/12/2016

49425 messages

18/12/2016 15:56

A moins que ce soit une chaîne et/ou un très gros établissement, un CHSCT en restauration rapide, j'en doute un peu...
Pour que la CPAM suive le dossier, il faudrait d'abord qu'elle ait été saisie d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable en fonctions des circonstances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.