Faute inexcusable particulier employeur

Bonjour,

J'ai travaillé 14 ans pour un particulier employeur, payé par chèque emploi service. Licencié pour cause de décès.
Suite à un accident du travail, j'envisage d'engager la faute inexcusable. Ce particulier employeur est décédé, les volets sociaux pour l’établissement des mes attestations de salaire indique le compte au nom de Mr ou Mme.
La cpam m'indique je ne peux pas envisager cette procédure car l'employeur est décédé et que le fait que le volet social soit aux 2 noms n'a pas d'importance. C'est le nom de l'employeur figurant sur la déclaration d'accident.
Pourriez vous me donner votre avis sur cette situation.

Bien cordialement

Bonjour,
La réponse de la CPAM me paraît étonnante...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste si vraiment vous avez les éléments pour invoquer la faute inexcusable de l'employeur suivant les circonstances de l'accident du travail et que la prescription n'est pas passée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je suis très surprise de la réponse de la cpam. Oui l'ensemble des éléments pour la faute est bien présent et la prescription n'est pas passée.
Je laisse d'autres personnes donner leurs avis.
Merci
Cordialement

Bonjour,
Il faudrait demander à la CPAM de fournir texte et/ou Jurisprudence qui justifie leur position...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Je souhaiterai savoir si la faute inexcusable de l'employeur est réelle si après la chute de pièces d'un ascenseur et mon extraction de l'ascenseur par du personnel de mon employeur (en violation des règles de sécurité)je me suis retrouvé en accident du travail pour un problèmr d'épaule et qu'aujourd'hui mon employeur veut me licencier pour inaptitude au poste.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.