Faute inexcusable quand lancer la procédure

Bonjour
Je souhaite invoquer la faute inexcusable suite à la reconnaissance de ma MP ( burn out) par la Cpam.
Mon avocat me dit qu il faut attendre la consolidation de la maladie ( je suis en arrêt actuellement), alors que j ai vu qu on pouvait aller en consciliation des que le caractère professionnel été la maladie est reconnu, qu en est il réellement?
En vous remercient.

Bonjour,
Je ne voudrais pas contredire votre avocat et que vous passiez outre son avis mais vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur sans attendre la consolidation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci.

Peut être elle attend par stratégie....

Bonjour,
Elle a raison d'attendre la consolidation,afin d'éviter des frais d'expertises inutiles ,une procédure amiable est toujours envisageable.
De plus ,on ne connaît pas le dossier,c'est elle qui le connait mieux que nous.
On connait la date de début d'une procédure sur le fond,on en sait jamais la fin et les aboutissements.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Je me demande bien quelle expertise peut être évitée si la demande de reconnaissance de la faute inévitable de l'employeur est faite avant ou après la consolidation...
Je sais bien que vous vous considérez comme plus savant que les autres mais tout en disant que vous ne connaissez pas le dossier, vous prenez position...
Personnellement, beaucoup plus humblement, je n'ai fait que délivrer une information qui ne concerne que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur qui n'a rien à voir avec la conciliation devant le Conseil de Prud'Hommes et/ou un accord amiable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En tout cas votre réponse est precise .
J ai su faire la part des choses et la réponse est claire!....mais je suis pour la paix des ménages!! Sachant que vous apportez deja des aides pertinentes de manière bénévole

Je tiens à vous en remercier vivement !

Si je peux donner mon humble avis, je ne vais pas donner raison à votre conseil car l'action en reconnaissance de faute inex est soumise à la prescription biennale prévue à l’article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale. Ce délai de 2 ans court à partir du jour de reconnaissance de votre MP, ce serait dommage de louper ce délai. La procédure en reconnaissance de faute inex de l'employeur est assez longue, entre phase amiable et judiciaire, vous n'avez pas à attendre la consolidation.

Bonjour,
Toutefois la prescription peut courir à partir de la cessation du paiement des indemnités journalières donc de la consolidation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.