Fiche de paie négative pendant longue maladie

Publié le 19/08/2011 Vu 15262 fois 5 Par
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18/08/2011 19:06

Mon épouse est en arrêt depuis le 25 mai.
Les arrêts maladie ont tous été envoyé à l'employeur dans les temps malheureusement celui de juillet posté le 1er ou le 2 juillet est arrivé le 10 aout. Mon épouse à donc été mis en absence injustifiée pour cette période même si dans l'intervalle avait été fourni un duplicata de l'exemplaire envoyé à la CPAM prouvant que l'arrêt est valide.
Mon épouse est donc uniquement indemnisé par la CPAM à hauteur de 50% de son salaire et n'a rien touché rien de son employeur depuis fin juin (les salaires sont décalés d'un mois, je ne sais trop pourquoi)

Ce matin nous recevons la fiche de paie du mois de juillet et elle est plutôt bizarre. Elle comporte 3 tickets resto, ce qui n'est pas possible puisque mon épouse n'a pas travaillé du tout en juin). Elle comporte surtout un total négatif de - 700,41€ et donc un net fiscal du mois en négatif et donc un total du net fiscal de l'année inférieur à celui du mois précédent.
(On notera au passage que les 700€ n'ont heureusement pas été prélevés sur le compte...)

Comment une telle fiche de paie est-elle possible ?
Elle indique:
Dans la colonne montant à ajouter: le salaire de base et indem maladie TR.1
Da,s a colonne montant à déduire: Absence maladie, IJSS maladie à 50% et abs n.p. en cours

Merci d'avance pour votre aide

18/08/2011 22:01

Bonjour,
Il faudrait que l'employeur apporte la preuve que l'arrêt de travail lui est parvenu tardivement s'il a conservé l'enveloppe avec le cachet de la poste, mais s'agissant d'une prolongation, il ne devrait pas pouvoir s'en servir pour ne pas effectuer le maintien du salaire...
Pour l'examen précis de la feuille de paie, je conseillerais à la salariée de se rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
La régularisation sur les titres repas provient peut-être de ceux concernant fin mai...
L'employeur n'a pas la possibilité de faire un prélèvement sur le compte sans l'accord de la salariée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2011 10:49

merci pour cette réponse.

nous avons eu 2 carnets de tickets restos correspondant à deux périodes différentes, il y a apparemment donc bien un problème.

Concernant le problème avec l'arrêt l'enveloppe a bien été conservée et le cachet indique bien le 10 aout. Il n'y a cependant pas de maintien de salaire. Mon épouse est uniquement indemnisée par la CPAM (qui atoujours bien reçu les arrêts dans les temps), soit 50% de son salaire. Je ne comprends donc pas cette fiche de paye.

Sans avoir travaillé et sans éventuel trop perçu à rembourser (ce qui n'est pas le cas) la fiche de paye devrait logiquement être à zéro, non ?

19/08/2011 12:37

Bonjour,
Logiquement oui et même peut-être positive, c'est pour cela qu'il faudrait la faire vérifier pièce en main...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2011 15:14

La fiche de paye négative est une erreur.
Le problème principal est maintenant surtout que à cause de cette absence injustifiée, mon épouse ne peut avoir droit à la prévoyance qui au bout de 3 mois de congés maladie se met en place et apporte un complément aux 50% de la CPAM.

Cependant je sais qu'en cas d'absence injustifiée l'employeur doit prendre contact par téléphone ou/et par courrier avec l'employé, et ce dans un délai précis, afin d'obtenir une justification de cette absence. Cela n'a jamais été fait, c'est mon épouse qui a appelé l'employeur quand elle a appris par une collègue qu'elle était indiquée sur le planning informatique en "absence injustifiée".

j'aimerai connaître précisément quels articles de la loi concernent ce cas de figure.

J'aimerai aussi savoir si l'employeur a vraiment le droit de s'obstiner quand l'employé est en règle avec la sécu et prouve sa bonne foi en envoyant les justificatifs nécessaires.

Merci d'avance.

19/08/2011 19:27

A propos de l'absence prétendument injustifiée, je pensais vous avoir répondu :
Il faudrait que l'employeur apporte la preuve que l'arrêt de travail lui est parvenu tardivement s'il a conservé l'enveloppe avec le cachet de la poste, mais s'agissant d'une prolongation, il ne devrait pas pouvoir s'en servir pour ne pas effectuer le maintien du salaire...
Ceci vaut aussi pour la prévoyance...
Il n'y a aucun délai précis par lequel l'employeur devrait contacter la salariée en absence "injustifiée" ni au Code du travail ni ailleurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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