fonction publique hospitaliére

Existe t'il une réglementation, un texte sur les horaires et les rythmes de travail dans le cadre de postes aménagés à temps partiel pour raisons de santé ?

A savoir que la reprise de travail a été acordée avec un poste amménagé tout en ne tenant pas compte des restrictions d'un expert et l'aval de la commission de réforme. Tout cela non pris en compte par le médecin du travail.

Merci pour les informations que vous me ferez parvenir.

Cordialement

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce que je veux juste savoir c'est si il existe un décret qui formalise ou non une reprise de travail dans le cadre d'une reprise avec un amménagement de poste. Merci par avance
CDT

Les spécialistes en droit public que sont les membres des organisations syndicales de la branche d'activité pourront vous indiquer les textes applicables...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.