Rtt forfaitaire du cadre et congés maladie

Question

1 message

02/09/2014 11:36

Bonjour,
Je suis cadre dans ma société et bénéficie de 21 jours de rtt par an. J'ai été en congés maladie du 14 juillet au 2 août de cette année et ma responsable administrative envisage de me retirer des rtt (comme si je n'étais pas cadre). Est-ce légal ?

L'année dernière j'ai également été en congés maladie pendant 2 mois et ma resp. administrative m'a retiré des rtt selon un savant calcul que je n'ai pas remis en cause à l'époque. Si vous me confirmer qu'elle n'avait pas à faire ça, puis-je lui demander de récupérer les jours de rtt qu'elle m'aura enlevé abusivement ?

merci pour vos conseils et votre réponse,

Caroline RJ

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P.M. · Answer 1 · 02/09/2014

49425 messages

02/09/2014 11:49

Bonjour,
Si les jours RTT sont attribués forfaitairement en début d'année, un arrêt-maladie ne peut avoir aucune influence, s'ils dépendent du temps de travail, il n'y a pas d'acquisition pendant l'absence...
Il faudrait donc se référer à l'Accord RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.