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bonjour,j'ai été victime d'un accident du travail en fevrier 2013,je suis montée sur un rack afin d'attraper un produit(je suis preparatrice de commande)ce procedé etait considéré "normal" depuis des années et tout les preparateurs le fesait malgré plusieurs relance du danger lors de reunions,depuis je souffre de mon coté gauche en permanence fesant des sciatiques a repetition,j'ai fait recemment une demande a la cpam pour "faute inexcusable de l'employeur" n'ayant pas repondu j'ai reçu de la cpam le procès verbal pour me pourvoir en cassation,j'ai rv prochainement avec mon employeur pour un entretien prealable au licenciement suite a mon inaptitude,ai je une chance de gagner le procès et malgré mon licenciement pourrai je tjs avoir recours contre lui(j'hesite car il faut que je me fasse representer par un avocat et la somme demandé pour me representer est assez grande)merci de votre reponse (de plus mon mari peut il m'accompagner a l'entretien avec mon employeur?) merci
Bonjour,
Je ne comprends pas comment vous pouvez vous pourvoir en Cassation s'il n'y a pas de Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) mais la procédure de faute inexcusable de l'employeur est indépendante d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Vous ne pouvez normalement vous faire assister lors de l'entretien préalable que par un autre membre du Personnel de l'entreprise et de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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