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Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur la situation suivante :
Un salarié, soumis à la convention nationale de l'animation et également sous annualisation du temps de travail ;a été en arrêt maladie pendant un an ( maladie non professionnelle).
A son départ en arrêt maladie, il bénéficiait d'un solde d'heures sur son compteur annuel de 45 heures ( heures supp)
Je voulais savoir ce que devenaient ces heures à sa reprise de travail ? Sont-elles reportées ou perdues ?
L'employeur me dit que le temps en maladie est compté comme du temps de travail effectif ?
Je suis un peu perdu..
Merci à vous,
Bonjour,
Un arrêt-maladie non professionnel, n'est pas en principe du temps de travail effectif mais le solde d'heures positif ne devrait pas être perdu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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