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J’ai été en arrêt maladie du 29/06 au 06/07/2016. Comme cela ne fait que un an et demi que je suis en CDI dans l’ entreprise, je n’ai aucun maintien de salaire en cas de maladie. De plus, mon employeur ne pratique pas la subrogation (avance des IJJS).
J’ai donc touché directement de la Sécurité Sociale un montant de 141,45 euros IJJS nettes (151,60 euros IJJS brutes - CSG et RDS ) pour mon arrêt maladie.
Lorsque j’ai reçu mon bulletin de paye de Juillet 2016, à mon grand étonnement, à mon salaire brut, a été déduit un montant de 456,91 euros pour mes heures d’absences et un montant de 163,67 euros d’IJJS brutes. A mon salaire net, a été ajouté un montant de 126,56 euros d’IJJS nettes et a été déduit un acompte de 126,56 euros (que je n’ai pas reçu de la part de mon employeur et que je n’ai pas demandé).
Après une demande d’explication auprès de la comptable (cabinet extérieur), celle-ci a justifié l’acompte en me disant que c’était un jeu d’écriture avec les IJJS nettes.
1) En ayant essayé de faire le calcul par moi-même, sans les IJJS brutes et nettes ni l’acompte (mais en ayant enlevé mes heures d’absences) sur mon bulletin, il apparait une différence entre le salaire que j’ai perçu et celui que je trouve correspondant cette fameuse somme soi-disant versé en acompte.
J’aimerais votre avis pour savoir si je me trompe ou s’il s’agit bien d’une erreur de la comptable et si mon employeur me doit cette somme.
2) En ayant essayé de me renseigner sur internet, il apparaît que les IJJS n’ont pas à figurer sur le bulletin de paie en l’absence de maintien de salaire et de subrogation.
Pourriez vous m’indiquer si il existe un texte précis concernant le fait que les IJJS n’ont pas a figuré sur le bulletin de paye (quand il n’y pas subrogation et qu’elles sont versées directement au salarié) ou à l’inverse un texte précisant que les IJJS doivent figurer sur le bulletin de paye et sont ensuite retirées en acompte ?
Je vous remercie tous par avance pour l'aide que vous pouvez m'apportez.
Bonjour,
Si vous n'avez pas été absent avant l'arrêt-maladie, au contraire après un an de présence vous avez droit à un maintien du salaire mais à partir du 8° jour d'arrêt-maladie sauf dispositions plus favorables à la Convention Collective applicable...
L'employeur n'a pas lui de demander la subrogation des indemnités journalières de la sécurité Sociale s'il ne vous maintient pas le salaire...
Les raisons invoquées par la comptable semblent très nébuleuses pour l'acompte et même infondées...
Ce serait à l'employeur de produire un texte lui permettant de pratiquer ce genre de retenue et je pense qu'il aurait beaucoup de mal à en trouver un...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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