Imputabilité d'un accident de travail

Question

1 message

02/07/2015 10:36

Je travaille dans un tribunal, le 19 mars 2015 j'ai eu un AT en portant des dossiers (rupture de la coiffe de l'épaule et de tendon du biceps) la déclaration a été faite le jour même, l'imputabilité reconnue
cette pathologie figure dans le tableau des maladies professionnelles
j'ai fait un recours sur mon évaluation, on me faire entendre que si je persiste, ils trouveront des témoins pour certifier que cet accident n'a aucun lien avec le service
peut-on annulé l'imputabilité qui a été reconnue ?
je passe une expertise médicale
D'après le rapport de la cour des comptes de 2005,concernant les AT des fonctionnaires, si les 3 crières sont remplis, l'imputabilité est de droit
mon employeur peut il passer outre et annuler l'AT et le considérer comme une simple maladie ?
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P.M. · Answer 1 · 02/07/2015

49353 messages

02/07/2015 18:04

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
De toute façon, c'est la Sécurité Sociale qui décide finalement de la prise en charge mais il ne faudrait pas confondre accident du travail et maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.