Inaptitude, contestation de l'employeur, dans quel but ?

Bonjour,

J'ai été déclaré inapte a tout poste dans l'entreprise, suite à mise au placard ce qui a provoqué un état dépressif. J'ai, par ailleurs, constitué un dossier mettant en avant : travail dissimulé, heures supplémentaires conséquentes non payées, contrat de travail non respecté, semaine de plus de 75 h, etc.
J'ai été très surpris lorsque j'ai été contacté par le médecin inspecteur régional qui ma annoncé que mon employeur contestait l'inaptitude.

Je suis convoqué le 16/10, au vue des charges sur l'employeur, quel peut bien être son intérêt ? car je dois rencontrer l'inspecteur du travail également et comment pourrait'il valider l'inaptitude si il est impartial au vue du dossier ?

Merci. Dernière modification : 27/10/2017

Bonjour,
L'intérêt de l'employeur est vraisemblablement de ne pas devoir vous licencier suite à l'inaptitude s'il n'a pas de reclassement à vous proposer...
Il n'appartient à personne de douter a priori de l'impartialité des instances qui examineront le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de cette réponse, mais si l'inspecteur suit l'avis d'inaptitude, ont-ils encore la possibilité de contesté..et comme ils ont repris le versement des salaires au bout de quelques mois cela fera une somme représentant le montant de l'indemnité de licenciement...d'ou mon étonnement car d'une façon ou d'une autre il y aura une procédure aux prud'hommes ..
cordialement

C'est un mois après la décision d'inaptitude que l'employeur doit reprendre le versement du salaire s'il ne vous a ni reclassé ni licencié et je ne vois pas le rapport avec l'indemnité de licenciement si ce n'est que votre ancienneté se poursuit...
J'ignore bien sûr quel est au fond le but de l'employeur sachant qu'ensuite il pourrait saisir le Tribunal Administratif pour contester la décision de l'Inspecteur du Travail après un recours auprès du Ministre du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mon inaptitude a été prononcé le 10 juillet,le 11 Août ils ont repris mon salaire, donc pas de soucis a ce niveau..
je leur reviens à 3400€ par mois..pas de convention collective favorable donc indemnités de base, que j'estime a environ 18000€..
donc je ne comprends leur finalité car ils vont perdre au moins 4 mois , sinon plus si ils saisissent le tribunal administratif..
Donc je très reste très perplexe au vu de leur comportement, qui est d'un point vu financier pas avantageux pour eux..
au cas ou ils saisissent le tribunal administratif doivent 'ils continuer a verser le salaire ou le contrat est'il suspendu?
merci

J'allais dire qu'il faudrait pouvoir demander à l'employeur dans quel but il fait cela mais personnellement je ne suis pas devin, une autre hypothèse serait qu'il espère ainsi obtenir une décision du Conseil de Prud'Hommes plus favorable si l'inaptitude n'est finalement pas reconnue...
Les différents recours n'interrompent pas l'obligation de reprise du versement du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est vrai que l'inaptitude est conséquence de leur agissements, et peu avoir un poids aux prud'hommes..
merci de vos réponses
je vous informerais de le suite des événements
cordialement

si mon employeur conteste l'avis inaptitude du médecin du travail doit il nous prévenir merci

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J ai été déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise le 1.12.2021. L entretien de mon employeur avec le médecin du travail a apparemment été très tendu et mon employeur lui aurait dit qu il comptait contester l inaptitude.
Je sais qu il dispose de 15 jours pour contester cette inaptitude,mais est il tenu de m en informer?

Merci

Bonsoir,

Il est préfèrable d'ouvrir un nouveau sujet .Merci

cordialement