Inaptitude et maladie pendant la portabilité

Publié le 01/04/2017 Vu 1778 fois 8 Par
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30/03/2017 17:46

Bonjour,

Mon cas est compliqué, il ne rentre pas dans le parcours habituel de l'inaptitude puisque j'ai été licenciée avant 3 ans d'arrêt de travail : j'ai été licenciée suite à un arrêt maladie de un an et 5 mois. Les motifs étaient que "mon absence perturbait le fonctionnement de l'entreprise".
J'ai eu droit à la portabilité de la prévoyance. Après le licenciement, mon médecin n'as pas souhaité poursuivre mon arrêt, car pour lui ça ne se justifiait pas vu que je ne travaillait plus.
J'ai tenu 4 mois mais, je suis aujourd'hui en rechute, et suis à nouveau en arrêt. Mais ce n'est pas considéré par le prévoyance comme une rechute car cela fait plus de 2 mois entre l'arrêt initial et l'actuel
Comme j'ai été licenciée avant 3 ans d'arrêt, je n'ai pas pu bénéficier à une mise en invalidité pendant que j'étais encore employée.
Je songe à la demander, au moins une catégorie 1, mais j'aimerais savoir si j'aurais droit au complément de la prévoyance sachant que cette invalidité tomberais pendant une période de portabilité?
Pour couronner le tout, l'employeur a changé de prévoyance pendant le temps où je n'était plus en arrêt...sans m'en informer je viens de l'apprendre lors d'un appel à l'ancienne prévoyance.

Ma deuxième question est que je ne sais pas comment je vais être complétée par la prévoyance pour mon arrêt de travail, puisque je suis actuellement en période de carence à pole emploi et n'ai aucun revenu depuis mon licenciement.

J'ai comme l'impression que je ne vais avoir droit à rien et ça m'angoisse.

30/03/2017 21:22

Bonjour,
Vous parlez d'inaptitude, mais il n'en est pas question puisque vous avez été licenciée pendant l'arrêt-maladie et pas à la suite...
Si vous deviez être en recherche d'emploi, la prolongation de l'arrêt-maladie se serait trouvé pleinement justifié...
Normalement la portabilité de la prévoyance s'exerce aussi pour les garanties d'incapacité de travail et d'invalidité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2017 09:57

Oui, effectivement je me suis trompée je voulais dire invalidité au lieu d'inaptitude.
Pour la garantie d'incapacité de travail, je pense que je ne vais rien toucher car je ne perçois rien actuellement par pôle emploi : je suis en longue période de carence (8 mois avec le report pour congés payés inclus).
Pour l'invalidité, si j'arrive à faire valoir mes droits, ce sera sans doutes aussi calculé non pas sur mon salaire mes sur mes indemnités pole emploi. Je ne sais pas encore, je n'ai même pas les coordonnées de le nouvelle prévoyance!

31/03/2017 13:21

Bonjour,
Huit mois de carence et/ou de différé d'indemnisation par Pôle Emploi même si c'est très long n'écarte pas que vous soyez en période de portabilité...
Jamais les pensions ne peuvent être basées sur les indemnités versées par Pôle emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2017 16:56

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Pour l'incapacité de travail, si, il est indiqué clairement sur le contrat qu'elle est calculée sur les indemnités pole emploi et qu'elle ne doivent pas dépasser son montant.
Donc comme là c'est 0, je ne sais pas trop ce que ça va donner.
Pour l'invalidité je ne sais pas, et j'imagine que les deux prévoyances vont ce renvoyer la balle : celle qui me couvrait pendant mon arrêt initial de 1 an et 4 mois, et celle qui me couvre maintenant. J'ai déjà lu des cas similaires. En plus cette nouvelle prévoyance n'a même pas eu les infos comme quoi j'étais en portabilité, l'employeur ne leur a rien dit, pour eux je n'existe pas

A suivre.

31/03/2017 17:20

Il faudrait que vous reproduisiez le texte exact car qu'elle ne doive pas dépasser son montant c'est possible mais qu'elle soit calculée dessus c'est autre chose...
D'autre part, vous parliez de l'invalidité c'est pourquoi j'ai répondu sur la pension et si à chaque fois vous confondez les deux on ne va jamais s'en sortir...
Il n'y a qu'une seule prévoyance qui doit garantir pendant la portabilité mais il semble que vous sachiez d'avance ce qui va se passer donc que vous n'ayez pas besoin d'information...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2017 18:52

Par incapacité de travail j'entendais arrêt de travail...je suis désolée de n'avoir pas été assez claire, je confond les termes.
Donc pour mon arrêt de travail, le texte dit "Le maintient des garanties ne peut conduire à percevoir des indemnités supérieures à celui des allocations chômage que vous auriez perçues au titre de la même période" Or, à cette période je ne perçoit rien en chômage, car comme le licenciement était un peu abusif mais que je n'ai pas trouvé le courage d'aller aux prud'hommes (ce que je regrette maintenant, vu tout ce que mon licenciement induit), j'ai négocié une prime, du coup je me retrouve avec une grosse carence à pôle emploi, toute ma prime passe dans les frais courants. Je n’aurais rien jusqu'à juillet. Si j'étais restée en maladie après le licenciement j'aurais continué de recevoir mon complément de salaire à taux plein! enfin je dois éclaircir ce point avec la prévoyance, si effectivement je ne recevrai rien pour mon arrêt maladie.
Pour l'invalidité, je voulais demander une invalidité en catégorie 1 pour travailler à mi-temps. Mais là encore je ne sais pas comment se fera le calcul, et si l'invalidité va être acceptée si j'en fait la demande avant 3 ans d'arrêts de travail.

Oui j'en sais un peu plus sur ce qui peut se passer car j'ai eu depuis ce matin le contrat de prévoyance par mail, mais j'ai encore des doutes, sur l'indemnisation de mon arrêt maladie et de l'invalidité, si je l'obtiens.

31/03/2017 21:13

Donc ce texte ne veut pas dire que le montant des indemnités journalières versées par la prévoyance sont basées sur les indemnités versées par Pôle Emploi mais qu'elles ne peuvent pas les dépasser et à partir du moment où vous n'en percevez pas le problème ne se pose pas à mon sens...
D'autre part, il faudrait quand même vérifier si carence et différé d'indemnisation appliqués par Pôle Emploi a été correctement calculé mais si vous compter sur les différents organismes pour le faire, cela me semble insuffisant...
Une invalidité peut être obtenue à n'importe quel moment et aucune règle ne précise que c'est obligatoirement seulement après 3 ans d'arrêt-maladie...
Encore une fois la pension non plus ne peut pas être basée sur les indemnités versées par Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/04/2017 12:21

Je vous remercie en tous cas pour vos réponse qui m'ont aidé à y voir plus clair et un peu rassurée.
Je reviendrais peut-être donner des nouvelles quand j'aurais pu contacter la prévoyance.

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