Incapacite temporaire de travail

Publié le 02/08/2012 Vu 2339 fois 8 Par
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01/08/2012 22:06

Bonjour,

Je suis encadrant technique en insertion depuis maintenant 5ans et depuis Fevrier je suis en arret maladie et je viens de me faire operé de l'epaule. Je touche chaque mois les indemnités journaliers de le secu mais mon entreprise ne me paye jamais la meme somme et ce n'est jamais logique. Aujourd'hui la contable vient de me dire que je n'aurai plus rien de la part de l'entreprise et qu'en plus je dois 200e. je cotise presque 100e par mois pour une prevoyance mutuelle via mon entreprise qui n'a jamais rien payé. l'entreprise depend de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion. Je ne sais pas qui doit me payer mais je ne trouve pas normal de cotiser presque 100e et ne rien avoir?

Pouvez vous me dire si je dois toucher de l'agent en plus de mes indemnités journaliers de la sécu? et qui doit payer?
merci d'avance

01/08/2012 23:45

Bonjour,
Il n'y a apparemment pas de Convention Collective mais uniquement des Accords nationaux...
Il faudrait savoir quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 13:19

merci pour votre réponse. Mon ACI depend de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion et d"aprés ce que j'ai pu comprendre en lisant le contrat de préyovance je devrai avoir la totalité de mon salaire jusqu'au 1095eme jour d'arret. Ou sinon ca parle de 15% du salaire annuel! je vais contacter une organisation syndicale et si je n'arrive toujours a rien je vois avec l'Inspection du Travail...
merci

02/08/2012 13:23

Bonjour,
Je vous répète qu'il n'y a apparemment pas de Convention Collective mais uniquement des Accords nationaux...
Il serait étonnant que vous ayez une couverture pour 3 ans de salaires seulement pour un arrêt-maladie sans invalidité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 17:29

la médecine du travail ma mis en invalidité temporaire.
d'apres le chorum et les accords du 17 JUIN 2010 relatif au regime de prevoyances des ACI, je vous met ce qu'il y a d'ecrit sur la garantie conventionnelles de prevoyance:

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL:

- Point de depart de l'Indemnisation: apres un an d'anciennete dans l'entreprise l'indemnisation est servie en relais des obligations minimales de maontien de salaire mises a la charge de l'employeur au titre de l'art 7 de la li du 19 janvier 1978 modifié par l art 5 de l'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008.

MONTANT DE LA PRESTATION

-En cas d'arret de travail suite a une maladie d'ordre pro ou non (en % du salaire brut de reference)-- 15% prestations versees par le regime de base non comprise.

TERME DE L'INDEMNISATION:

- au 1095e jour max


pouvez vous me dire si avec ca jaurai du avoir mon salaire complet depuis mon arret car je nai jamais eu mon salaire au complet.

merci

02/08/2012 19:25

Bonjour,
Alors vous avez droit d'une part à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident et ensuite mais seulement pour 15 % du salaire brut au complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant 3 ans depuis le début de l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 20:11

c a d que jai droit a 66% de mon salaire brut d indemnisation legal( secu + patron)plus 15% de mon salaire brut par la prevoyance en complement?
Excuez moi, j ai du mal a tout comprendre
Merci

02/08/2012 20:16

Je comprend pas il est dit dans la prevoyance que :
[i]Point de depart de l'Indemnisation: apres un an d'anciennete dans l'entreprise l'indemnisation est servie en relais des obligations minimales de maontien de salaire mises a la charge de l'employeur au titre de l'art 7 de la li du 19 janvier 1978 modifié par l art 5 de l'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008[/i]
Cela veut pas dire que je dois avoir le salaire maintenu durant mon arret de travail.

02/08/2012 20:41

Pendant la durée de l'indemnisation légale vous n'avez que celle-ci et ensuite prend le relais les 15 % du salaire brut en plus des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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