![avatar de Janedoes](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
En arrêt maladie pour une durée de 4 mois, « 2 fois 2 mois », Je souhaite connaitre l’incidence sur mon salaire.
Salariée depuis 16 ans en ETAM, la convention collective
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE accorde une indemnisation à 100% pour une durée de 45 jours, 75 % d’indemnisation jusqu’au 90e jour et une prévoyance à 80 % à partir du 91e jour.
J’ai pu lire sur http://travail-emploi.gouv.fr que les durées d’indemnisation légales « 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants »sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, soit 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d’ancienneté.
Cela voudrait-il dire que je bénéficie du régime de la convention collective pendant 45 jours puis du régime légal pendant 15 jours, soit 90% au lieu de 75 % puis à nouveau du régime préférentiel à 75 % jusqu’au 91e jour ? Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur ces points.
Cordialement,
Dernière modification : 22/06/2015
Bonjour,
Ce sont soit les dispositions de la Convention Collective soit celles du Code du Travail mais vous ne pouvez pas mixer les deux...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Si j'ai bien compris, il faut regarder l'alternative la plus favorable mais dans son intégralité !
Bien cordialement,
Il semble qu'au départ et globalement, ce sont les dispositions de la Convention Collectives qui soient plus favorables...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter