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l'employeur me réclame les indemnité journalière perçu de la CPAM un an et demi après (du 18/02/2016 au 24/02/2016),a t-il le droit ? Dernière modification : 21/08/2017
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait exposer la situation d'une manière un peu plus détailler et dire si l'employeur a maintenu le salaire même partiellement pendant cette période car il doit bien indiquer la raison pour laquelle il vous réclame le remboursement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il me demande car maintien du salaire par l'employeur et versement de la CPAM sur mon compte. Personne ne c'est aperçu de cela et 1 an et demi après on me demande des comptes
Merci pour votre attention...
Je pense que vous, vous en étiez aperçu et de toute façon aucun délai de prescription n'interdit à l'employeur de le faire pendant 3 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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