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Bonjour,
Embauché en CDI au début du mois de novembre 2012, je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre, et celui-ci dure jusque mi décembre.
Je perçois actuellement les indemnités journalières de la sécurité sociale, car je n'ai pas les 1 an d'ancienneté requis pour la prise en charge des indemnités par mon entreprise.
Le 6 novembre, j'aurai 1 an d'ancienneté.
A partir du du 6 novembre jusqu'à la fin de mon arrêt de travail, les indemnités me seront-elles alors versés par mon entreprise?
A quoi devraient-elles correspondre par rapport à mon salaire ?
Je vous remercie par avance :)
Bonjour,
Normalement, c'est l'ancienneté au jour de l'arrêt qui est prise en compte mais la Convention Collective applicable pourrait avoir une disposition plus favorable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse.
La convention collective est celle de la Syntec.
Il ne s'agit pas d'un arrêt maladie de 3 mois, mais d'une succession d'arrêts de une semaine (arrêts de prolongation), jusqu'à ma guérison...
Est-ce que ça change quelque chose ?
Désolé de ne pas avoir précisé cela dans mon premier message, encore merci.
L'art. 43 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils précise :
Si l'ancienneté fixée par l'un quelconque des alinéas précédents est atteinte (...) au cours de sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l'allocation ou la fraction d'allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour la rapidité et la précision de votre réponse !
Cordialement.
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