Indemnités employeur après arrêt maladie et absence dp

Publié le 18/12/2018 Vu 1840 fois 3 Par
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11/06/2016 20:28

bonsoir, je reviens vers vous car j'ai déjà laisser un message. Voilà en récapitulatif, j'ai été déclarée définitivement inapte à mon poste le 24 mai dernier, d'une part, nous n'avons plus de délégués du personnel depuis deux ans (depuis 2014), leurs mandats avaient été d'un an et non renouvelés par l'employeur depuis. J'ai été arrêtée deux mois et demi 07 mars au 23 mai, indemnisée par la sécurité sociale en arrêt maladie car je suis dans l'attente de leur décision pour la reconnaissance d'accident du travail. Je viens de découvrir il y a deux jours seulement que l'employeur devait verser via la caisse de prévoyance un complément de salaire, je lui ai demandé ce qu'il en était et fait parvenir l'attestation de versements d'indemnités de la cpam. Dans quel délai doit-il verser ce salaire complémentaire, car depuis le 23 mais je ne touche plus rien et aucune itt, de plus pour se couvrir, mon employeur organise des élections des dp parce que je lui ai demandé leurs coordonnées après le 24 juin et tente d'esquiver en m'indiquant qu'avec la proximité des élections des dp il finalisera la procédure de reclassement après les élections alors que je sais qu'il est en faute ai je un recours aux prud'hommes? De plus il n'a jamais respecter les restrictions lliées à mes fiches d'aptitude, je suis sur mon certificat final d'accident du travail déclarée en consolidation avec séquelles.

11/06/2016 20:44

Bonjour,
Il me semble vous avoir déjà répondu à vos interrogations dans ce sujet que vous auriez pu poursuivre et en tout cas, il me paraît inutile de les reposer à nouveau...
Donc le recours que vous pourriez exercer pourrait porter sur les différentes carences de l'employeur, pour le complément de salaire, il y a longtemps qu'il aurait dû être versé mais à partir du 24 juin, il ne s'agira plus de cela mais de la reprise du versement du salaire jusqu'au reclassement ou la notification du licenciement après procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2016 21:06

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, pensez-vous que je puisse ou doive aller jusqu'aux prud'hommes?

12/06/2016 09:53

Bonjour,
Je vous avais indiqué aussi :
Je pense toutefois que s'il devait y avoir recours, il faudrait attendre la suite...
Mais vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur s'il ne régularise pas rapidement le complément de salaire et/ou ne reprend pas le moment venu le versement du salaire
et s'il le faut saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour cette première urgence...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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