Indemnités Jouranlières CPAM

Publié le 13/02/2024 Vu 502 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2024 10:23


Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum.
Je suis artisan commerçant depuis 2006, et depuis 2020 sous le régime de l'auto entreprise.
Depuis 2021 j'ai fait valoir mes Droits à la retraite je suis donc auto entrepreneur et retraité.
Je cotise donc depuis 2020 au régime général.
Le 2 juillet 2022 , je déclare une leucémie aiguë lymphoblastique.
Depuis cette date je suis dans en arrêt maladie.
J'ai transmis à ma caisse CPAM 77 mon arrêt de travail initial puis les prolongations successives jusqu'à ce jour.
Je bénéficiais donc d'indemnités journalières.
Depuis la fin du premier trimestre 2023 ainsi que le second trimestre 2023 (ceci faisant référence à des prolongations d'arrêt),
mes indemnités journalières n'ont pas été versées cela dû à une erreur de dates sur les prolongations.
Je contacte ma caisse CPAM 77, je fais corriger les dates sur de nouvelles prolongations que j'ai transmisent à ma caisse.
En septembre 2023 je perçois des indemnités journalières, petites sommes sur deux mois.
Je décide donc en octobre 2023 de joindre ma caisse CPAM 77 afin d'obtenir un éclaircissement.
À la réponse de la télé conseillère via contact téléphonique elle me notifie que je n'ai plus droit à mes indemnités journalières et
que j'ai donc perçu à tort d'indemnités depuis septembre 2022.!!!
À ma question « pourquoi avez-vous continué à me verser des indemnités journalières sachant que je ne pouvais plus bénéficier »
la télé conseillère m'a répondu que leur infrastructure logicielle n'était pas à jour (depuis janvier 2022) et que j'allais recevoir une demande de remboursement du trop perçu.
Quelle fut mon étonnement 15 mois après mon arrêt initial.
Depuis l'automne 2023 je n'ai reçu aucune information par courriers postaux concernant ces faits;
seul un message sur mon espace personnel Améli où cela est notifié avec un montant de plus de 6000 de trop-perçu (en date du 19 décembre 2023)
Avec un délai de 20 jours des sommes redevables, ainsi qu'une possibilité de demande de rectification du montant du trop-perçu ou
éventuellement une possibilité de saisir la commission de recours amiable sous un délai de deux mois.
Aujourd'hui 11 février 2024 je n'ai toujours reçu aucun courrier de la part de ma caisse d'assurance-maladie 77.
À ce jour je ne sais plus comment procéder
dois-je répondre à ma caisse via ma messagerie caisse primaire d'assurance-maladie 77. ?
Comment la caisse doit-elle me notifier c'est trop-perçu, a-t-elle un délai pour le faire ?
Est-elle dans son bon droit sachant que c'est elle qui a commis l'erreur ?
Pour alors dois-je répondre via courrier postal RAR et demander une rectification de ce montant ou contester cette décision ? je ne sais plus.
Merci






Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter